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Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol

Initialement condamnée pour complicité d’adultère, une femme est innocentée par les juges et déclarée elle-même victime de viol, résultat d'une expertise médicale établissant "ses faibles facultés mentales". Cet important arrêt émane de la chambre d’appel du tribunal de première instance de Midelt.

Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol

Le 29 mars 2022 à 17h48

Modifié 29 mars 2022 à 19h58

Initialement condamnée pour complicité d’adultère, une femme est innocentée par les juges et déclarée elle-même victime de viol, résultat d'une expertise médicale établissant "ses faibles facultés mentales". Cet important arrêt émane de la chambre d’appel du tribunal de première instance de Midelt.

De complice à victime. Ce basculement est rare dans les archives judiciaires au Maroc. Il vient de survenir au tribunal de première instance de Midelt. Sa chambre d’appel a annulé la condamnation d’une femme initialement poursuivie dans une affaire d’adultère, considérant l’intéressée comme étant plutôt la victime d’un viol.

L’arrêt a été rendu le 9 mars 2022. Il fait suite à l’appel interjeté par une justiciable, condamnée en première instance pour complicité d’adultère (un mois aves sursis). Or, ce délit ne se réalise que si les faits ont lieu avec « le consentement total et éclairé de son auteur ». Ce qui n’est pas le cas de l’intéressée « eu égard à la faiblesse de ses facultés mentales », estiment les juges de la chambre d’appel. Un constat tiré d’une expertise psychiatrique ordonnée par le juge de première instance, qui avait déclaré  « partiellement responsable » la prévenue.

Privée de « discernement », la victime n’était pas en mesure « de refuser » l’acte en question, ni de « résister » à son ex-complice, converti désormais en bourreau. Car ce dernier a « exploité la faiblesse mentale » de l’intéressée en « annihilant sa volonté de résistance », tranche l’arrêt. Résultat : « La qualification légale et correcte de la situation juridique de la prévenue est de la considérer comme victime d’une infraction, et non comme son auteure. »

La chambre d’appel a fait d’une pierre deux coups : acquitter une innocente, et requalifier les faits de manière à relancer un nouveau dossier contre le deuxième individu. Qui se verra jugé pour des charges plus lourdes que l’adultère.

Selon les juges, il est désormais question du deuxième alinéa de l’article 486 du Code pénal. Ce texte prévoit une peine aggravée dans les cas de viol contre « une mineure », « une incapable », « une handicapée » ou « une personne connue pour ses facultés mentales faibles ». Pour cette infraction, la réclusion peut osciller entre dix et vingt ans.

La Justice traîne une triste réputation dans ce domaine : faute de preuves, la victime d’un viol peut se voir elle-même poursuivie pour rapport sexuel hors mariage. La décision de Midelt s’inscrit à rebours de cette tendance. Autre subtilité de cette décision, elle retient le viol sur la base de l’absence de consentement, sans s’attarder sur l’existence ou non d’un rapport violent. Dans la pratique, l’on sait combien il est parfois difficile de prouver à la fois l’absence de consentement et l’existence de violence.

Une décision similaire avait été rendue il y a quelques mois par la Cour de cassation. Impliquée dans une « relation illégale » avec un majeur, une mineure, par ailleurs mariée, s’était vu finalement accorder le statut de victime « d’attentat à la pudeur sans violence ». La plus haute juridiction du Royaume avait, en effet, estimé que la fille bénéficiait de « l’excuse de l’âge et de la protection pénale adaptée à sa situation d’enfant mineur ».

D’ailleurs, le nouvel arrêt « s’imprègne de cette jurisprudence inaugurant la juste incarnation de la victime d’abus sexuel », nous confie une source judiciaire au tribunal de première instance de Midelt. Cette juridiction est présidée par le magistrat Reda Belhoucine, par ailleurs professeur à l’Institut supérieur de la magistrature.

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