img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité
Chargement...
Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

Digitalisation de la justice : des services numériques utiles mais perfectibles

17 janvier 2022

Au centre d’une conférence internationale à Tanger, la digitalisation des services judiciaires est un chantier prioritaire pour le ministère de la Justice, et très attendu par les robes noires. Sondés par Médias24, des praticiens indiquent que malgré l’utilité de certaines fonctionnalités, celles-ci doivent être complétées, améliorées et surtout généralisées à toutes les juridictions marocaines. 


Chargement...
Code de procédure civile : ce que propose l'avant-projet de réforme

Code de procédure civile : ce que propose l'avant-projet de réforme

17 janvier 2022

Amendes pour procédures abusives, pourvois en cassation restreints, juge de l'exécution, compétences internationales des juridictions marocaines... Focus sur les modifications proposées par la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.


Chargement...
Tutelle légale et certificat de départ : l’étonnante solution du parquet en faveur d’une mère

Tutelle légale et certificat de départ : l’étonnante solution du parquet en faveur d’une mère

16 janvier 2022

Le procureur de Missour autorise une mère à transférer ses enfants dans une nouvelle école sans l’aval du père. Une entorse à la règle qui sévit dans les établissements scolaires marocains, où les certificats de départ ne sont octroyés qu’au tuteur légal.


Chargement...
Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs

Harcèlement sexuel à Settat : deux ans de prison ferme pour l’un des professeurs

13 janvier 2022

Seul à être jugé par la chambre criminelle près la Cour d’appel de Settat, ce professeur écope de deux ans de prison ferme, malgré le retrait de la plainte de la victime. L’audience des quatre autres professeurs, impliqués dans la même affaire, est prévue ce jeudi 13 janvier au tribunal de première instance de Settat.


Chargement...
Concurrence : la réforme « en cours de finalisation »

Concurrence : la réforme « en cours de finalisation »

12 janvier 2022

Le département de Nadia Fettah Alaoui finalise le projet de réforme du cadre juridique régissant la concurrence. Le chantier est bien sur la table, mais peu de visibilité sur son calendrier. Au Conseil de la concurrence, ce chantier législatif semble servir de faux-fuyant dans le dossier des hydrocarbures.


Chargement...
Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe

Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe

12 janvier 2022

Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.


Chargement...
Témoignage lafif : plusieurs adouls font l'objet de poursuites pénales

Témoignage lafif : plusieurs adouls font l'objet de poursuites pénales

10 janvier 2022

En l’absence de cadre juridique, l’usage du témoignage lafif laisse place à des dépassements qui engagent la responsabilité pénale des adouls. Ces derniers se disent victimes de témoins mal intentionnés et de la confusion entre "rétractation" et "contestation" de témoignage. Des propositions et protestations de la profession visent à encadrer, voire à supprimer cette pratique ancestrale.


Chargement...
La justice autorise l’inscription de Me El Haini au barreau de Rabat

La justice autorise l’inscription de Me El Haini au barreau de Rabat

7 janvier 2022

Révoqué en 2016 de son poste de substitut du procureur général du Roi près la cour d’appel de Kénitra, Me Mohamed El Haini est désormais autorisé à faire partie du barreau de Rabat, à la suite d'une décision favorable de la cour d’appel de la capitale.


Chargement...
Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

6 janvier 2022

Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.


Chargement...
Procès Omar Radi : démarches en cours pour un jugement en l’absence de Imad Stitou

Procès Omar Radi : démarches en cours pour un jugement en l’absence de Imad Stitou

6 janvier 2022

Le procès de Omar Radi et Imad Stitou a été reporté au 27 janvier 2022 pour permettre au parquet général d’effectuer les démarches relatives au jugement par défaut, compte tenu de l’absence de Imad Stitou, désormais installé à l’étranger. La défense de Omar Radi a de nouveau plaidé pour sa libération provisoire.


Chargement...
Télétravail, vaccination... quelles sont les obligations et responsabilités de l'employeur ?

Télétravail, vaccination... quelles sont les obligations et responsabilités de l'employeur ?

5 janvier 2022

Joints par Médias24, des avocats estiment qu'en l'absence de texte juridique exprès, l'obligation du télétravail et de la vaccination des salariés ne pèse pas sur l'employeur. Cela dit, sa responsabilité peut être engagée s'il ne met pas tout en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de ses employés sur le lieu de travail.


Chargement...
L'affaire de Settat : récit d'un scandale sexuel qui ébranle les universités

L'affaire de Settat : récit d'un scandale sexuel qui ébranle les universités

4 janvier 2022

ROUND-UP. L'affaire "sexe contre bonnes notes", impliquant cinq professeurs de l'Université Hassan Ier de Settat, a éclaté en décembre 2021. Pourtant, les premières dénonciations remontent à 2016 et d'autres à 2020. Cette affaire révèle non seulement l'étendue du phénomène, mais aussi la faiblesse d'un système de notation qui ouvre la porte à la corruption et à l'exploitation sexuelle.


Quoi de neuf?

Résultats trimestriels Convertisseur de devises Annonces légales Annonces judiciaires Appels d'offres Communication financière

Rendez-vous partenaires

Newsletter

Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.

J'accepte les conditions d'utilisation

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité