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Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs

Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel.

Législatives : de nouveaux sièges annulés, dont un pour de graves motifs

Le 6 juillet 2022 à 20h28

Modifié 7 juillet 2022 à 13h16

Un député déchu pour avoir quitté, seulement quelques semaines avant les législatives, le parti qu’il dirigeait au profit du PI. Issu du PAM, un deuxième parlementaire a perdu son siège pour des motifs objet d’un procès criminel.

La Cour constitutionnelle a annulé l’élection de Abdelmounaim El Fattahi (PI) et Mostapha El Khelfioui (PAM) à la Chambre des représentants. Les deux occupaient leurs sièges respectifs au titre de la circonscription locale de Driouech, obtenus à l’issue du scrutin du 8 septembre 2021.

La décision d’annulation a été rendue le 5 juillet. Les deux députés perdent leurs sièges pour des motifs différents, et inédits par rapport aux décisions rendues précédemment par les sages.

Abdelmounaim El Fattahi perd son siège pour avoir quitté le parti Al Ahhd, formation dont il était le secrétaire général, au profit de l’Istiqlal sous les couleurs duquel il s’est porté candidat. La Cour constitutionnelle ne lui reproche pas sa double appartenance politique au moment de déposer sa candidature. L’annulation vient plutôt sanctionner son départ du parti, qu’il dirigeait encore quelques semaines avant les élections.

Un comportement qui « porte atteinte à la crédibilité de l’institution partisane et à la confiance des citoyens en cette institution », lit-on dans la décision.

Le cas de Mustapha El Khelfioui est plus grave, en lien avec un dossier criminel instruit par la Cour d’appel de Nador. Le frère de l’intéressé est soupçonné d’avoir instigué une « bande criminelle » à attaquer, le jour du scrutin, des bureaux de vote dans la circonscription concernée.

L’enquête a fait ressortir l’usage, par les assaillants, de menaces et violences pour remplir les urnes de bulletins au profit du candidat. Son frère a été condamné à deux ans de prison. D’autres accusés ont quant à eux écopé de quatre ans de prison.

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