Licenciement : une loi pour en finir avec l'indécision jurisprudentielle
Initiée par le PAM, une proposition de loi tend à clarifier la procédure de licenciement, objet d'interprétations prétoriennes contradictoires. Mais que vaut son contenu ?
Licenciement : une loi pour en finir avec l'indécision jurisprudentielle
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 6 juillet 2022 à 17h11
Modifié 6 juillet 2022 à 17h11Initiée par le PAM, une proposition de loi tend à clarifier la procédure de licenciement, objet d'interprétations prétoriennes contradictoires. Mais que vaut son contenu ?
Le PAM a introduit une proposition de loi pour clarifier la procédure de licenciement. Le texte a été transmis le 27 juin à la commission des secteurs sociaux (Chambre des représentants). Il tend, notamment, à modifier l’article 62 du Code du travail, dont les approximations sont fortement critiquées par les...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.