χ

Justice : l’audio fuité soulève une grande émotion et des protestations contre l’ingérence

ROUND UP. La sphère judiciaire bouillonne en raison de la diffusion d'un enregistrement vocal trahissant une ingérence dans une affaire judiciaire. A notre connaissance, l'enregistrement n'est pas encore authentifié mais beaucoup ont mis des noms sur les deux voix. Un rassemblement des robes noires a eu lieu ce mercredi 13 juillet à la cour d'appel de Casablanca avec des slogans relatifs à l'indépendance de la Justice.

Justice : l’audio fuité soulève une grande émotion et des protestations contre l’ingérence

Le 14 juillet 2022 à 10h04

Modifié 14 juillet 2022 à 10h04

ROUND UP. La sphère judiciaire bouillonne en raison de la diffusion d'un enregistrement vocal trahissant une ingérence dans une affaire judiciaire. A notre connaissance, l'enregistrement n'est pas encore authentifié mais beaucoup ont mis des noms sur les deux voix. Un rassemblement des robes noires a eu lieu ce mercredi 13 juillet à la cour d'appel de Casablanca avec des slogans relatifs à l'indépendance de la Justice.

« Vos demandes sont des ordres. » Ce sont les mots prononcés par un magistrat, ou présenté comme tel dans l’enregistrement, en s’adressant à sa consœur dans le cadre d’un échange téléphonique qui a fuité dans la soirée du 8 au 9 juillet.

La discussion qui dure 29 minutes, porte sur une affaire pénale dans le cadre de laquelle deux individus sont en détention et attendent leur jugement. Entre ingérence dans une affaire en cours et propos humiliants – voire insultants – envers les membres de la défense, la conversation laisse perplexe quant au principe d’indépendance de la justice, consacré par la Constitution de 2011. D’où la grande émotion qu’elle a soulevée et les nombreuses réactions d’associations professionnelles, notamment celle des magistrats, mais aussi des robes noires qui ont tenu un sit-in ce mercredi 13 juillet à la cour d’appel de Casablanca.

De son côté, le ministère public a réagi dès le 9 juillet, le lendemain de la diffusion de l’audio, en donnant ses instructions à la police judiciaire pour ouvrir une enquête dans ce sens.

29 minutes d’échanges

Dans cet audio consulté par Médias24, une magistrate ou supposée telle, est contactée par un confrère qui commence par se justifier auprès d’elle quant à une décision de report d’audience prononcée le jour même. Trois personnes prennent la parole dans cet audio: d’un côté, cette dame; de l’autre, deux magistrats ou supposés tels. « Nous aurions voulu les libérer aujourd’hui, mais le report ne dépend pas de notre volonté. Deux avocats du barreau de Rabat ont demandé un délai pour préparer leur défense. C’est leur droit », affirme l’un des deux magistrats.

De son côté, la magistrate accuse une avocate, membre de la défense, d’être à l’origine de cette demande de report. Selon elle, cette avocate a demandé aux familles des détenus des sommes d’argent prétextant que les juges les ont exigées pour libérer les deux détenus. « Les mères de ces jeunes (détenus, ndlr) m’ont raconté que cette avocate leur a demandé 25.000 DH. Elle parle en votre nom et salit l’image de la magistrature. C’est une criminelle », s’indigne-t-elle en s’adressant aux deux magistrats.

La magistrate s’étonne que le président du tribunal ne leur en ait pas parlé. Elle a partagé ces propos avec lui et avec d’autres responsables judiciaires.

L’affaire des deux individus poursuivis en état d’arrestation, est identifiable, ainsi que le nom de l’avocate. Celle des magistrats aussi. Quant à la dame qui s’exprime au téléphone, tout le monde est convaincu qu’il s’agit d’une magistrate bien connue, qui a été membre d’une instance officielle et qui est aujourd’hui conseillère dans une juridiction importante. Mais à ce stade, aucune expertise n’est disponible pour le confirmer ou l’infirmer.

Les deux magistrats rassurent leur interlocutrice et se disent offusqués par ce qui se trame dans leur dos. L’un d’eux accuse même « 90% des avocats » d’être des « arnaqueurs ». Il propose à sa consœur de recevoir, dans son bureau, la mère d’un des détenus afin de « la rassurer » et se propose même de « lui trouver un avocat commis d’office à travers la procédure d’assistance judiciaire”. Il se dit prêt à « les aider », à « remédier à la situation » et assure que les « demandes » de la magistrate au bout du fil sont « des ordres ».

Pour elle, cette intervention « ne s’inscrit pas dans le cadre d’une demande ». Elle la justifie plutôt par une initiative pour « mettre en garde » les juges du tribunal vis-à-vis du comportement de l’avocate « qu’il faudrait radier de la profession ».

Au final, voici la scène, résumée en quelques mots:

-deux magistrats sont ensemble quelque part. L’un d’entre eux déclenche l’enregistreur avant même de composer le numéro de la magistrate. C’est eux qui prennent l’initiative d’appeler et d’enregistrer.

-l’affaire concerne deux individus poursuivis en état d’arrestation à Casablanca dans le cadre d’un dossier criminel.

-en évoquant la demande de 25.000 DH de corruption, l’interlocutrice cherche-t-elle à défendre la veuve et l’orphelin? est-elle révoltée par ce genre de comportements éventuels? ou bien s’agit-il d’une menace implicite et donc d’une ingérence?

Avocats et magistrats se rangent du côté de la justice indépendante

Pour les associations professionnelles, le verdict est sans appel. L’audio en question « nuit à l’indépendance de la Justice » et « touche dangereusement à des principes constitutionnels », fustige le barreau de Casablanca, dans un communiqué daté du 12 juillet.

Dans le document signé par le bâtonnier Taher Mouafik, les robes noires de Casablanca considèrent que cet enregistrement vocal « contient des accusations graves et une ingérence dans la profession d’avocat ».

« Inquiet », le barreau estime que cette conversation ayant lié « une conseillère près la Cour de cassation et ancienne membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avec le président de la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca constitue une ingérence dans la justice et une violation du principe d’indépendance de la justice », mais aussi « une influence sur les magistrats dans le cadre du prononcé de leur décision ».

Le barreau de Casablanca précise dans son communiqué que le contenu de cet audio constitue une violation de l’article 40 de la loi organique portant statut des magistrats, selon lequel le magistrat prête serment en « jurant devant Dieu » d’exercer ses fonctions en préservant, entre autres, « le secret des délibérations ».

De son côté, l’association des barreaux du Maroc a publié un communiqué dès le lendemain de la diffusion de l’enregistrement vocal. Son président, Abdelouahed Al Ansari rassure les robes noires, précisant s’être entretenu avec le chef du parquet et le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui entament, chacun de son côté, des investigations dans le cadre de cette affaire.

D’autres représentants de la profession ont publié des communiqués pour dénoncer le contenu de l’audio en question. Il s’agit notamment de l’Association des jeunes avocats du Maroc qui a appelé à un rassemblement de protestation pour ce 13 juillet 2022, à la cour d’appel de Casablanca.

Le Club des magistrats du Maroc a également publié un communiqué ce mercredi 13 juillet à la suite d’une réunion d’urgence. Le club se positionne « contre toute forme d’ingérence dans le pouvoir judiciaire, peu importe sa provenance » et s’abstient de commenter cette affaire puisqu’elle fait désormais l’objet d’une enquête judiciaire.

L’exercice de la fonction de magistrat est également encadré par le récent Code de déontologie, publié au Bulletin officiel en mars 2021 ; il indique, dès son article 3, que « l’indépendance est l’exercice des fonctions judiciaires, par le magistrat, sans se soumettre à une pression ou recevoir des ordres ou directives, d’où qu’ils viennent, à l’exception de sa propre conscience et son engagement à appliquer la loi (…) ».

Pour l’instant, cette affaire en est au stade de l’enquête de la police judiciaire. Elle met néanmoins en lumière des pratiques souvent dénoncées dans la sphère judiciaire, mais très rarement médiatisées.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

INVOLYS : Activité 1er trimestre 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.