Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration
Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.
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Sara Ibriz
Le 11 juillet 2022 à 8h20
Modifié 11 juillet 2022 à 8h20Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.
Promis pour fin 2022, le projet de loi sur la profession d'avocat n'en est pas encore à la phase des négociations entre les parties concernées. Selon une source informée au sein du ministère de la Justice, le texte est "actuellement en cours d'élaboration".
"Il sera transmis...
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