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Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration

Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.

Le projet de loi sur la profession d’avocat toujours en cours d’élaboration

Le 11 juillet 2022 à 8h20

Modifié 11 juillet 2022 à 8h20

Attendu depuis plusieurs années, le projet de loi sur la profession d’avocat est toujours entre les mains du ministère de la Justice. Dans les semaines à venir, une première version sera transmise à l’ABAM, au CSPJ et à la présidence du ministère public. La promulgation du projet loi est promise pour fin 2022.

Promis pour fin 2022, le projet de loi sur la profession d’avocat n’en est pas encore à la phase des négociations entre les parties concernées. Selon une source informée au sein du ministère de la Justice, le texte est « actuellement en cours d’élaboration »

« Il sera transmis dans les semaines à venir à l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) pour avis, ainsi qu’à d’autres parties prenantes, notamment le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du ministère public. Après discussion avec ces intervenants et une fois qu’un accord sera trouvé sur une version finale, le projet de loi atterrira au secrétariat général du gouvernement », poursuit-on de même source.

La profession espérait recevoir une première version après le mois de ramadan, comme annoncé par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors d’un passage au Parlement. Or, selon les informations recueillies par Médias24, aucune version de ce texte n’a encore été partagée avec les robes noires, ni aucune autre partie. « Il est toujours en cours de préparation au ministère », affirme-t-on. 

Très attendu par la profession, ce texte va apporter une modernité à laquelle s’accrochent les robes noires dans nombre de leurs revendications. « Un texte moderne » qui « répond aux besoins de la profession ». C’est ce qui ressort des récentes communications des avocats, lassés du retard que prend la promulgation de ce texte essentiel. 

Selon la même source, l’élaboration de ce projet de loi apporte « des amendements essentiels » et « des changements structurels très importants ». Ce qui nécessite un travail de « longue haleine ».

Pour rappel, le ministère de la Justice a entrepris une réforme globale des textes encadrant les professions juridiques et judiciaires. Parallèlement au projet de loi encadrant l’avocature, les négociations sont en cours avec les notaires, les adouls et les huissiers. Si certains ne sont pas pleinement satisfaits des réformes, d’autres sont confiants quant à l’évolution du cadre légal de leurs professions. 

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