Lutte contre les discriminations : 11 ans d'attente pour une instance constitutionnelle
13 décembre 2022L'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination est une instance constitutionnelle qui n'a pas encore vu le jour. Le gouvernement actuel a créé un Comité pour l'égalité des genres, mais il n'a toutefois pas vocation à traiter les plaintes de particuliers. Pour de nombreuses victimes, reste l'option du CNDH ou du ministère public.
Mariage des mineurs. Chiffres effarants et recommandations (étude)
13 décembre 2022Réalisée par le CNDH et l’UNFPA, en partenariat avec le gouvernement canadien, une étude récente révèle des chiffres alarmants concernant le mariage des mineurs, toujours possible au Maroc malgré les différents appels à son abrogation dans le Code de la famille.
Droit du consommateur. La FNAC peut désormais ester en justice
11 décembre 2022Contacté par Médias24, Ouadi Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur, explique l'intérêt du droit d'ester en justice récemment octroyé à la fédération. Une autorisation qui était très attendue par le mouvement consumériste au Maroc.
Mariage des mineurs. Des adolescentes appellent à l’abrogation des exceptions
9 décembre 2022Dans le cadre de leur deuxième campagne de sensibilisation, de jeunes adolescentes représentantes du Mouvement BIGGER appellent, dans le cadre d’une conférence de presse, à l’abrogation des articles de loi autorisant le mariage des mineurs.
Viol sur mineure : deux ans après sa fuite, le ressortissant koweitien enfin jugé par contumace
9 décembre 2022Après de multiples notifications sans réponse, la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech déclenche enfin la procédure de contumace contre le ressortissant koweitien accusé de viol sur une mineure de 14 ans. En deux ans de procès et après de multiples citations, l’intéressé n’a jamais comparu malgré les promesses de son ambassade, ce qui semble conforter la thèse de la fuite. La famille de la victime a retiré sa plainte et l’AMDH se pose en unique partie civile.
Détails sur la requête pro-polisario rejetée par la justice britannique
7 décembre 2022Rejetée par la cour administrative de Londres ce lundi 5 décembre, la requête d’une ONG pro-polisario s’attaque à l’application de l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni. Voici l’essentiel des argumentaires des parties et la position de la justice britannique.
Les avocats appelés à s'identifier auprès de l'administration fiscale
7 décembre 2022Casablanca, Rabat et Marrakech appellent leurs avocats à s'identifier auprès de l'administration fiscale pour bénéficier des mesures incitatives en vigueur.
“Les magistrats ne sont pas responsables de la lenteur de la justice” (Club des magistrats du Maroc)
7 décembre 2022Alors que le projet de loi organique portant statut des magistrats est en cours d’examen au Parlement, les magistrats rejettent une disposition qui permet au CSPJ de fixer des délais "indicatifs" pour le traitement des dossiers.
Ynna Holding vs Fives FCB : match nul au pénal
7 décembre 2022Le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable une citation directe initiée par Ynna Holding contre son adversaire français Fives FCB. Un dossier sur fond d’accusations de "concussion" et de "falsification d’une sentence arbitrale".
L’affaire du Dr Tazi est toujours en cours d’instruction
6 décembre 2022Contrairement à ce qui est relayé sur les réseaux sociaux, le Dr Hassan Tazi et son épouse n’ont pas été condamnés. Le dossier est toujours en cours d'instruction.
Le barreau de Casablanca suspend la grève
6 décembre 2022Après un mois de paralysie judiciaire, le barreau de Casablanca annonce la suspension de la grève et la poursuite des négociations avec ses interlocuteurs au gouvernement. Les avocats reprennent leurs activités à partir de ce mardi 6 décembre.
L’examen du barreau a-t-il fuité ? Beaucoup l'affirment, le ministère dément
5 décembre 2022Cas de fraudes et contenu de l’examen diffusés sur les réseaux sociaux... Le concours d’accès à la profession d’avocat fait l’objet d’une polémique. Le ministère de la Justice réfute les accusations de fuites. Les associations professionnelles n’ont pas encore réagi.
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