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Avocats. Le barreau de Casablanca décide la poursuite de la grève

Avocats. Le barreau de Casablanca décide la poursuite de la grève

26 novembre 2022

Le Barreau de Casablanca, poids lourd des barreaux du Maroc, "pousuivra toutes les formes de lutte déjà en place", annonce un communiqué officiel de l'association.


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Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM

Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM

25 novembre 2022

À l’entrée et au sein même du congrès organisé par l’Association des barreaux du Maroc à Dakhla, les avocats protestent contre les dispositions fiscales les concernant et appellent à la démission du président de l’ABAM. Le président délégué du CSPJ, lui, appelle à l’arrêt de la grève et à favoriser des solutions alternatives qui ne portent pas atteintes aux justiciables ni au système judiciaire.


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Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire

Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire

24 novembre 2022

La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.


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CSPJ : les changements prévus par le projet de loi organique

CSPJ : les changements prévus par le projet de loi organique

23 novembre 2022

Soumis au Parlement le 14 novembre, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient réformer le fonctionnement de l’institution en modifiant vingt articles de la loi actuelle. Élections, prérogatives du président-délégué et consultation du ministère public... voici les principaux apports de ce texte.


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Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire

Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire

22 novembre 2022

Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".


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Débat. Les avocats au dessus de la loi ou en état de légitime défense?

Débat. Les avocats au dessus de la loi ou en état de légitime défense?

21 novembre 2022

Au sein du même barreau, les positions des avocats divergent. Entre ceux qui soutiennent la décision de grève et ceux qui s’y opposent, vainement estimant qu’il s’agit d’une décision hors la loi, la profession est divisée quant à son régime fiscal. Le décret de l’AMO risque d’envenimer la situation.


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Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !

Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !

21 novembre 2022

La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.


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L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes

L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes

16 novembre 2022

Situation confuse concernant l'accord conclu mardi en fin de journée entre l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement. La grève n'a pas été levée partout, mais partiellement, et ce malgré le communiqué officiel de l'ABAM. Tout indique que l'accord risque fortement de tomber à l'eau, surtout que les barreaux de Casablanca et de Rabat ont maintenu le mot d'ordre de grève.


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Concurrence : le régulateur en costume de chasseur

Concurrence : le régulateur en costume de chasseur

16 novembre 2022

Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.


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PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch

PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch

15 novembre 2022

Les avocats et le gouvernement sont parvenus à un accord à l’issue d’une réunion avec le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le mardi 15 novembre en fin de journée. Les robes noires sont appelées à suspendre leur grève dès ce mercredi 16 novembre.


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Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige

Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige

15 novembre 2022

Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.


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Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation

Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation

15 novembre 2022

Si les notaires veulent garder l'exclusivité du droit de recevoir les dépôts de consignation, les adoul cherchent à mettre fin à une situation qu'ils estiment "discriminatoire". Chacun y va de son argumentaire.


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