Avocats. Le barreau de Casablanca décide la poursuite de la grève
26 novembre 2022Le Barreau de Casablanca, poids lourd des barreaux du Maroc, "pousuivra toutes les formes de lutte déjà en place", annonce un communiqué officiel de l'association.
Avocats. Tensions et scènes de protestations lors du 31e congrès de l’ABAM
25 novembre 2022À l’entrée et au sein même du congrès organisé par l’Association des barreaux du Maroc à Dakhla, les avocats protestent contre les dispositions fiscales les concernant et appellent à la démission du président de l’ABAM. Le président délégué du CSPJ, lui, appelle à l’arrêt de la grève et à favoriser des solutions alternatives qui ne portent pas atteintes aux justiciables ni au système judiciaire.
Habanos Maroc vs Corporación Habanos : cigares et imbroglio judiciaire
24 novembre 2022La Cour d’appel a tranché définitivement le conflit opposant Habanos Maroc au cubain Corporación Habanos. C’est l’affaire originelle, le dossier principal. Derrière, une myriade d’affaires connexes qui attendent également leur issue définitive.
CSPJ : les changements prévus par le projet de loi organique
23 novembre 2022Soumis au Parlement le 14 novembre, le projet de loi organique sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire vient réformer le fonctionnement de l’institution en modifiant vingt articles de la loi actuelle. Élections, prérogatives du président-délégué et consultation du ministère public... voici les principaux apports de ce texte.
Les avocats seront intégrés à l’Assurance maladie obligatoire
22 novembre 2022Malgré l’absence d’un accord avec les barreaux, le gouvernement a décidé d’intégrer les avocats au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base. Un décret permet cette intégration sous l’habillage des "personnes physiques tenant une comptabilité".
Débat. Les avocats au dessus de la loi ou en état de légitime défense?
21 novembre 2022Au sein du même barreau, les positions des avocats divergent. Entre ceux qui soutiennent la décision de grève et ceux qui s’y opposent, vainement estimant qu’il s’agit d’une décision hors la loi, la profession est divisée quant à son régime fiscal. Le décret de l’AMO risque d’envenimer la situation.
Habanos Maroc : coup de grâce à la Cour d'appel de commerce !
21 novembre 2022La justice reconnaît définitivement la propriété de la marque de cigare ‘Habanos’ à la Compagnie cubaine de Tabac. Habanos Maroc, société dirigée par la famille Zahraoui, a été condamnée pour concurrence déloyale et devra changer de nom commercial.
L'accord entre l'ABAM et le gouvernement contesté, la grève des avocats se poursuit dans certaines villes
16 novembre 2022Situation confuse concernant l'accord conclu mardi en fin de journée entre l'Association des barreaux du Maroc et le chef du gouvernement. La grève n'a pas été levée partout, mais partiellement, et ce malgré le communiqué officiel de l'ABAM. Tout indique que l'accord risque fortement de tomber à l'eau, surtout que les barreaux de Casablanca et de Rabat ont maintenu le mot d'ordre de grève.
Concurrence : le régulateur en costume de chasseur
16 novembre 2022Pratiques anticoncurrentielles, études sectorielles, gun jumping... Le Conseil de la concurrence aura plus fréquemment recours aux autosaisines.
PLF 2023 : les avocats trouvent un accord avec Aziz Akhannouch
15 novembre 2022Les avocats et le gouvernement sont parvenus à un accord à l’issue d’une réunion avec le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le mardi 15 novembre en fin de journée. Les robes noires sont appelées à suspendre leur grève dès ce mercredi 16 novembre.
Ynna Holding vs Fives FCB : la partie non médiatisée du litige
15 novembre 2022Parallèlement au conflit commercial, un autre, plus discret, oppose Ynna Holding et Fives FCB. Il se joue devant le tribunal correctionnel de Ain Sebaâ à Casablanca.
Notaires vs adoul : bras de fer autour du dépôt de consignation
15 novembre 2022Si les notaires veulent garder l'exclusivité du droit de recevoir les dépôts de consignation, les adoul cherchent à mettre fin à une situation qu'ils estiment "discriminatoire". Chacun y va de son argumentaire.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.