Au tribunal administratif, il n’y aura pas de décision sur les recours en suspension et en annulation contre l’examen d'avocats. La requérante a déposé son désistement devant cette juridiction... pour en saisir une autre.
Au tribunal administratif, il n’y aura pas de décision sur les recours en suspension et en annulation contre l’examen d'avocats. La requérante a déposé son désistement devant cette juridiction... pour en saisir une autre.
Au tribunal administratif de Rabat, le recours pour la suspension de l'examen des avocats aboutit à une non-décision. La juridiction a constaté, le jeudi 2 février, le désistement déposé par la requérante.
La même partie avait initié un deuxième recours devant la même juridiction, tendant cette fois-ci à l'annulation de l'examen (fond). Ce volet a été mis en délibéré pour l'audience du 9 février. Et selon une source proche du dossier, la requérante a également renoncé à ce recours.
Pourquoi un tel revirement ? Ce n'est pas une volte-face, mais un changement de stratégie. "Nous avons décidé de déposer les mêmes recours, avec les mêmes arguments, mais devant la Chambre administrative près la Cour de cassation", rapporte la même source.
Ce double désistement d'instance vise donc à prévenir un jugement d'incompétence de la part du tribunal administratif. La défense a opté pour l'option, plus sûre, de la plus haute juridiction du Royaume.
"La Cour de cassation est compétente pour statuer sur les recours en annulation portant sur des décisions gouvernementales à portée générale et collective, ce qui est le cas de l'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat", souligne notre interlocuteur.
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