Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation
La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.
Terres soulalyates : les droits des femmes consacrés par la Cour de cassation
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Abdelali El Hourri
Le 30 janvier 2023 à 18h02
Modifié 31 janvier 2023 à 9h50La Cour de cassation reconnaît les droits des femmes soulalyates à l’accès à la répartition de la jouissance des terres collectives. L’arrêt est récent, mais le litige est né sous l’ancienne loi, muette à ce sujet. Entre droit d’accès à la succession et égalité successorale, la nuance est de taille.
Les femmes ont le droit d'accéder à l'exploitation des terres collectives. Au même titre que les hommes. Ni le vide juridique, ni les coutumes réfractaires, ne font obstacle à cette règle. La plus haute juridiction du Royaume a ainsi tranché l'épineuse question des femmes soulalyates.
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