Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales
Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.
Les droits de protection de la Nadorcott confirmés par l’Office européen des variétés végétales
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Sara Ibriz
Le 2 février 2023 à 17h18
Modifié 25 avril 2023 à 12h29Dans une récente décision, l’Office communautaire des variétés végétales confirme la protection communautaire du titre "Nadorcott", une variété marocaine de mandarine. Celle-ci a été attaquée, dans le cadre d’un recours en appel visant son annulation, initié par la société espagnole Eurosemillas.
L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rejeté la demande en appel, initiée par la société Eurosemillas, visant l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV) concernant le titre “Nadorcott”.
L’OCVV indique avoir reçu, d’Eurosemillas, une société espagnole spécialisée dans la vente de semences et représentant l’Université de Californie...
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