L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rejeté la demande en appel, initiée par la société Eurosemillas, visant l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV) concernant le titre “Nadorcott”.

L’OCVV indique avoir reçu, d’Eurosemillas, une société espagnole spécialisée dans la vente de semences et représentant l’Université de Californie Riverside (UCR), une demande d’annulation de la protection relative à “Nadorcott” le 31 mai 2016. Celle-ci a été rejetée en décembre 2019.

Un mois plus tard, la société espagnole a formé un recours contre la décision de rejet. Et c’est en date du 2 janvier 2023 que la chambre de recours de l’Office a rendu sa décision. Selon l’OCVV, “le recours est recevable, mais il n’est pas dûment motivé” et “donc rejeté”.

La protection communautaire du titre “Nadorcott” est, par conséquent, conservée. Eurosemillas, en tant que partie perdante, a été condamnée aux dépens de la procédure.

Dans un communiqué de Nadorcott, diffusé par l’agence MAP, il est expliqué que “la variété Nadorcott a déjà été examinée à trois reprises” et “qu’après toutes ces analyses exhaustives et complexes, l’OCVV a confirmé la validité du droit d’obtenteur accordé à Nadorcott”.