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Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

Le tribunal de commerce de Casablanca pourrait devenir le premier, au Maroc, à reconnaitre une procédure étrangère de liquidation judiciaire. Une disposition introduite par la dernière refonte du livre V du code de commerce. La demande a été introduite par la société Espagnole EMMSA.

Une première : la justice marocaine sur un dossier de liquidation transfrontalière

Le 29 janvier 2023 à 17h02

Modifié 30 janvier 2023 à 6h55

Le tribunal de commerce de Casablanca pourrait devenir le premier, au Maroc, à reconnaitre une procédure étrangère de liquidation judiciaire. Une disposition introduite par la dernière refonte du livre V du code de commerce. La demande a été introduite par la société Espagnole EMMSA.

Le tribunal de commerce de Casablanca se penche sur un dossier inédit au Maroc : l'ouverture d'une procédure transfrontalière de traitement des difficultés de l'entreprise.

L'affaire concerne Española De Montajes Metalicos SA (EMMSA), société espagnole placée en liquidation par la justice ibérique. Son liquidateur souhaiterait faire "reconnaitre" cette procédure au...

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