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DROIT

Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario

Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.

Tournant diplomatique opéré par le Royaume-Uni en faveur du plan d’autonomie marocain pour le Sahara
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Le 27 mai 2023 à 10h04 | Modifié 29 mai 2023 à 7h53

La division civile de la Cour d’appel de Londres a rejeté, mercredi 24 mai, la requête d’une association oeuvrant pour le compte du polisario, qui visait à attaquer en justice l’accord d’association Maroc - UK. Il s’agit d’un nouveau revers judiciaire pour cette association, après le rejet de sa requête

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Le 27 mai 2023 à 10h04

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