Accord Maroc - UK : voici les attendus du jugement de rejet de la requête pro-polisario
Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.
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Rédaction Medias24
Le 27 mai 2023 à 10h04
Modifié 29 mai 2023 à 7h53Nouveau revers judiciaire pour l'association pro-polisario WSCUK, devant la justice britannique. Celle-ci rejette la demande en appel de l'association et confirme le jugement rendu par la Cour administrative de Londres en décembre dernier. Médias24 a lu le jugement, voici les arguments de la cour.
La division civile de la Cour d’appel de Londres a rejeté, mercredi 24 mai, la requête d’une association oeuvrant pour le compte du polisario, qui visait à attaquer en justice l’accord d’association Maroc - UK. Il s’agit d’un nouveau revers judiciaire pour cette association, après le rejet de sa requêteLa lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
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