À Rabat, le procès d'un faux avocat et vrai escroc
7 mars 2023Le prévenu et sa complice opéraient à partir du cabinet d'un véritable avocat qui les employait comme secrétaires. L'usurpateur déposait des requêtes portant, à leur insu, l'en-tête de membres du barreau de Rabat. Il prenait soin d'éviter les prétoires et recevait les "clients" victimes dans des cafés. Autre particularité : il n'a jamais plaidé, mais a gagné quelques procès.
Le CNDH lance un groupe de travail sur la réforme de la Moudawana
7 mars 2023Ce groupe de travail sera chargé de soulever les problèmes liés à la Moudawana, et de soumettre des propositions pour renforcer l’effectivité des droits au niveau des lois qui lui sont associées.
CHAN. Médias24 révèle les grandes lignes de l’argumentaire implacable du Maroc
6 mars 2023La CAF a décidé de ne pas sanctionner le Maroc pour sa non-participation au CHAN. Au-delà des informations connues à ce sujet, Médias24 a obtenu des éléments exclusifs sur l’argumentaire exposé par la défense du Maroc devant la juridiction disciplinaire de la CAF.
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
6 mars 2023Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.
Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique
2 mars 2023Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.
Le Maroc compte 83 condamnés à mort (Ouahbi)
2 mars 2023Le nombre de personnes en situation de condamnation à mort au Maroc s’élève à 83 personnes, 81 hommes et deux femmes.
Procès de la “Mafia des sables” : la légalité des écoutes téléphoniques contestée par la défense
1 mars 2023Accusés de "corruption", "abus d'influence", "violation du secret professionnel" parmi d'autres délits, vingt-quatre individus devront répondre de ces faits devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Casablanca. Une partie de la défense estime irrecevables les écoutes téléphoniques opérées lors de l'enquête.
Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt
1 mars 2023Un père de famille récupérait à son compte la bourse Tayssir destinée à soutenir la scolarité de ses enfants. Une intervention urgente du juge a permis le transfert de la gestion de cette aide financière à la mère. Un verdict rendu par le tribunal de Midelt.
La réforme du Code de la famille au cœur d’une conférence à Rabat
1 mars 2023Supprimer des discriminations à l’égard des femmes, prioriser l’intérêt supérieur de l’enfant, interdire le mariage des mineurs... Voici les recommandations de la Déclaration de Rabat.
Ce mercredi, le Maroc sort officiellement de l’état d’urgence sanitaire
1 mars 2023La non-prolongation de ce régime d’exception implique l’abandon de toutes les mesures y afférentes. C’est la traduction officielle d’une situation appliquée depuis plusieurs mois au quotidien.
L'art de rédiger le droit au centre d'une rencontre entre le SGG et le parlement
28 février 2023Pour renforcer leurs rôles respectifs et leur communication, le secrétariat général du gouvernement et la commission de justice de la Chambre des représentants ont tenu une rencontre d’échanges en matière législative et émis des recommandations quant aux mécanismes d’amélioration.
Accident de Bouknadel : l’ONCF condamné à payer 2,8 MDH aux victimes
28 février 2023Le tribunal de première instance de Salé vient de prononcer son jugement sur le volet civil du procès de l'accident de train de Bouknadel. Détails.
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