A Casablanca, un bâtiment dédié au registre de commerce
12 avril 2021Le ministère de la Justice a inauguré le nouveau bâtiment spécialement consacré au registre de commerce à Casablanca. L'objectif est de désengorger le tribunal de commerce et d'assurer des services plus rapides.
Covid. Un président de commune est tenu de respecter les décisions du gouvernement
8 avril 2021Un mystérieux post publié sur la page Facebook du président de la commune Louta annonce à ses habitants qu'ils seront autorisés, lors du Ramanda, à circuler au delà du couvre-feu de 20 H. On y fait valoir les compétences de police administrative dévolues au maire. A tort ou à raison ? Le parquet d'Al Hoceima vient d'ordonner l'ouverture d'une enquête sur ce qui s'apparente à une incitation à la violation des mesures d'état d'urgence.
Magistrats : Abdennabaoui opère des changements dans la commission de déontologie
7 avril 2021Après les tensions, accalmie entre le Club des magistrats et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué, opère un remaniement au sein de la commission de déontologie judiciaire.
Magistrats : Benabdelkader saisi sur les retards de versement des indemnités
7 avril 2021Une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, le texte n'a pas encore été appliqué. Une note a été adressée au ministère de la Justice.
Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration
5 avril 2021A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.
Des fonctionnaires-squatteurs difficiles à expulser de logements appartenant à l'Etat
1 avril 2021Des squatteurs parmi les fonctionnaires de l’Etat. Difficultés de notification, manœuvres frauduleuses et indolence de l’administration pointées du doigt.
Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l'Agent judiciaire du Royaume
31 mars 2021Les jugements contre l’Etat lui ont coûté 4,7 MMDH en 2019. Un moindre mal permis par l’intervention de l’Agent judiciaire du Royaume. Des notes d’honoraires de plus en plus salées liées aux arbitrages internationaux. Le point sur les deniers publics détournés.
Ministère de la Justice : Des lois annoncées, des retards accusés
30 mars 2021Le ministère de la Justice est attendu sur plusieurs textes stratégiques qui tardent à voir le jour. Détails.
L'association des barreaux du Maroc boudée par l'Ordre de Casablanca
29 mars 2021L'Ordre des avocats de Casablanca décide de se retirer de l'Association des barreaux du Maroc. Un retrait décidé, mais juridiquement non consommé. Le plus grand barreau du Royaume exclu du bureau de l'ABAM.
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Ce que Mustapha Farès lègue à Abdennabaoui
24 mars 2021Installé en 2017, le CSPJ a été félicité pour ses réalisations mais aussi violemment critiqué, notamment par une partie du corps de la magistrature. Tensions, élections et projets à venir..., voici ce qui attend Mohamed Abdennabaoui, nouveau président délégué du Conseil.
Rétractation: La Justice se range du coté d'une étudiante contre une université privée
23 mars 2021Une étudiante se rétracte après avoir payé ses frais de scolarité annuels que l’école refuse de rembourser. Pour le tribunal de Rabat, le droit de rétractation prévaut sur l’engagement contractuel dûment consenti. Un jugement inédit.
Ministère public : Ce qu'hérite Moulay El Hassan Daki de son prédécesseur
23 mars 2021Hassan Daki est le nouveau chef du parquet, successeur de Mohamed Abdennabaoui, aux commandes depuis octobre 2017. Retour sur les principales réalisations du président sortant et focus sur les défis à relever par son remplaçant.
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