Bras de fer judiciaire entre l’assureur allemand Allianz Maroc et ses agents généraux

Jointes par Médias24, l'association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc et la compagnie d'assurance Allianz donnent leurs versions concernant le litige qui a mené à la détention préventive d'un agent général.

Bras de fer judiciaire entre l’assureur allemand Allianz Maroc et ses agents généraux

Le 4 mars 2021 à 18h55

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Jointes par Médias24, l'association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc et la compagnie d'assurance Allianz donnent leurs versions concernant le litige qui a mené à la détention préventive d'un agent général.

Lundi 1er mars, l’association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc (AIEA) a adressé un courrier à la chancelière Angela Merkel, via l’ambassade d’Allemagne à Rabat, dans lequel elle proteste contre les “dépassements, de la filiale de la société Allianz, des droits humains et principes du pacte international des droits civils et politiques”. 

L’AIEA demande, via ce courrier, “l’intervention urgente du gouvernement allemand pour mettre fin aux agissements de sa société au Maroc”. 

Ce que l’association entend par “dépassements”, ce sont les poursuites pénales pour abus de confiance, lancées par la compagnie d’assurance Allianz Maroc contre certains de ses agents généraux. Ils sont au nombre de 4. L’un d’eux a été placé en détention préventive, la semaine dernière à Marrakech.

Contactées par Médias24, l’association et la compagnie d’assurance donnent leurs versions concernant ce litige qui, selon une source autorisée au sein d’Allianz “porte sur des primes d’assurances correspondant à des attestations d’assurances vendues aux clients et non reversées à la compagnie”. 

A noter que nos deux interlocuteurs nous affirment que les poursuites engagées contre l’agent en détention ne sont pas exclusivement pénales, puisqu’une requête a été déposée au tribunal de commerce pour réclamer le remboursement des sommes dues. 

Pénal ou pas pénal ?  

Selon les explications de l’AIEA, tout a commencé lorsque la compagnie d’assurance “a cessé de fournir, en polices d’assurances automobiles, certains de ses agents généraux en leur réclamant, sans justificatifs, des sommes à rembourser”. 

Un courrier a été adressé en décembre 2020, au DG d’Allianz pour lui faire part de “cette pratique qui empêche les agents de poursuivre leurs activités, tandis que les charges dues aux locaux et au personnel s’accumulent. Suite à ce courrier, les poursuites pénales ont commencé à tomber”, nous explique l’association. 

Après avoir constaté qu’entre début 2021 et aujourd’hui, 4 agents ont été poursuivis pour abus de confiance par Allianz Maroc, l’association a décidé d’adresser un autre courrier, cette fois, au gouvernement allemand. Dans sa lettre, l’AIEA explique que « la relation entre la compagnie et ses agents est civile. Elle est donc soumise à la compétence des tribunaux commerciaux, en cas de litiges ». 

Elle déclare, dans le même document, que la compagnie d’assurance “a induit en erreur la justice marocaine en présentant des données erronées aux juridictions pénales”. Et assure même que la compagnie a « utilisé tous les moyens de falsification pour faire tomber les entrepreneurs marocains dans des affaires pénales ». 

Pour les 3 agents non incarcérés, contre lesquels Allianz a également lancé des poursuites pénales, l’AIEA déclare que “les procureurs du Roi sollicités par la compagnie d’assurance ont indiqué que ces affaires devaient être soumises aux tribunaux commerciaux”.

« L’agent en détention a reconnu avoir encaissé les primes des clients sans les reverser à la compagnie » 

Selon une source autorisée au sein d’Allianz, « ces accusations de falsification sont infondées et constituent un moyen de dévier l’attention du sujet principal, à savoir le remboursement des montants des primes d’assurances relatives aux attestations d’assurances vendues et non reversées à la compagnie ».

Selon Allianz Maroc, “l’agent général actuellement détenu a expressément reconnu, à travers un document écrit et signé par ses soins, qu’il a encaissé les primes des clients sans les reverser à la compagnie. Les poursuites judiciaires n’ont été engagées par Allianz Maroc qu’après avoir tenté, à plusieurs reprises et pendant longtemps, de trouver des solutions amiables pour récupérer le montant des primes d’assurances vendues”. 

La compagnie d’assurance considère que les faits reprochés revêtent une qualification pénale puisque le concerné les a expressément reconnus. 

De plus, la même source indique que « l’agent général actuellement en détention préventive à Marrakech a été maintenu en détention sur décision du parquet ». Cette décision n’est ordonnée que lorsque le ministère public considère que les faits reprochés le méritent, poursuit-on.

Allianz ajoute que « les autorités judiciaires du Royaume restent souveraines quant aux mesures à prendre suite au dépôt d’une plainte contre un agent général n’ayant pas reversé à la compagnie le montant des primes d’assurances vendues aux assurés. Le ministère public décide, au vu des pièces produites, d’engager des poursuites ou non ».

Par ailleurs, notre interlocuteur au sein de la compagnie d’assurance souligne que « Allianz Maroc est une entreprise de droit marocain, régie par les lois nationales et soumise à la tutelle de l’ACAPS, autorité marocaine de régulation du secteur marocain des assurances”.  Autrement dit, “il ne s’agit pas d’une société allemande et rien ne justifie l’ingérence du gouvernement allemand dans cette affaire”.

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