Kelâa des Sraghna. La justice condamne une femme à rescolariser ses enfants
17 juin 2021Un récent jugement du tribunal de première instance d’El Kelâa des Sraghna condamne une femme à rescolariser ses deux filles. Une mesure provisoire prise dans l'intérêt des enfants déscolarisés, depuis plusieurs mois et dont les parents sont en instance de divorce.
Habanos SA et son dirigeant condamnés à 40 MDH, radiation du nom commercial
16 juin 2021Habanos SA a subi, le même jour, deux revers judiciaires devant deux juridictions différentes. Le premier commercial, le second au pénal.
Indemnités des magistrats : Le paiement sera “progressif" et à "effet rétroactif”
16 juin 2021Plus d'une année après la publication du décret fixant les indemnités des magistrats, ces derniers fustigent un retard au niveau de l'application. Contacté par Médias24, le ministre de la Justice s'explique et annonce un déblocage "progressif" à "effet rétroactif".
Intéressantes propositions pour mieux protéger les enfants contre les violences (avis d'experts)
16 juin 2021La protection juridique et sanitaire de l'enfant a fait l'objet d'une table-ronde organisée par l'ISPJS de l'Université Mundiapolis ce mercredi 9 juin. L'occasion pour Me Khadija El Amrani, avocate, et Dr Houda Hjiej, pédopsychiatre, de présenter leurs constats et recommandations, respectivement sur les plans législatif et médical. Détails.
Digitalisation du registre du commerce: Voici les détails du décret publié au B.O.
14 juin 2021Modalités d'immatriculation au registre électronique du commerce, dépôt digitalisé des états de synthèse, commission de coordination et rôles du greffier et de l'OMPIC... Voici ce que prévoit le décret d'application, publié au Bulletin Officiel du 3 juin 2021.
Contrats immobiliers d'avocats : La problématique examinée mardi au Parlement
14 juin 2021Une proposition de loi voudrait soumettre les contrats immobiliers dressés par avocats à leurs barreaux, plutôt qu'au greffe du tribunal.
Enfants nés hors mariage : Une justice hostile, une législation obsolète
13 juin 2021La nouveau modèle de développement plaide pour la responsabilisation des pères vis-à-vis des enfants nés hors mariage. Un appel qui bute sur une jurisprudence hostile et une législation timorée et peu réactive.
La Justice interpelle le gouverneur d'Al Fida-Mers Sultan sur la fermeture de la gare Oulad Ziane
11 juin 2021Le tribunal administratif de Casablanca répond favorablement à la demande du syndicat national du transport routier des voyageurs. Il mandate un huissier de justice pour sonder le gouverneur de la préfecture Al Fida-Mers Sultan quant aux raisons derrière la fermeture de la gare routière Oulad Ziane, à l’arrêt depuis plus d’un an.
Contrats d’avocats dans l'immobilier : De graves failles mises à nue par un universitaire
11 juin 2021Médias24 dévoile les conclusions d'une étude minutieuse menée par Kamal Belherkate, professeur chercheur à l'Université Ibn Zohr. Il y pointe les nombreuses failles dans les transactions immobilières conclues par écritures d'avocats.
Cabinet ADNA, nouvel acteur juridique panafricain
11 juin 2021Safia Fassi-Fihri, Salimatou Diallo, Syndey Domoraud et Foued Bourabiat, sont les quatre fondateurs du cabinet juridique panafricain "ADNA". Organisé en quatre bureaux (Casablanca, Conakry, Abidjan et Alger), le cabinet ambitionne d'étendre à tout le continent ses activités en matière de corporate, banque et finance, projets et contentieux.
Un guide sur la gestion de la grève de la faim dans les prisons
10 juin 2021Fruit d'un partenariat entre la DGAPR, le CNDH, le ministère de la Santé et la présidence du ministère public, un guide pratique fixe les responsabilités et modalités d'intervention en matière de grève de la faim au sein des établissements pénitentiaires. Voici les grandes lignes du guide présenté ce mercredi 9 juin.
Faute de gestion. En cette période de crise, les précautions à prendre par les dirigeants de S.A
10 juin 2021Dans un contexte de crise, de nombreuses entreprises se retrouvent en insuffisance d'actifs, et sont placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Une situation qui peut découler d'une faute de gestion commise par le dirigeant. Voici les recommandations de Me Nawal Ghaouti pour lui faire éviter ce risque.
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