Litige familial : Rita Zniber relancée en cassation après deux revers judiciaires
21 mars 2021Décédé en 2016, Brahim Zniber avait laissé derrière lui un empire de l'agro-alimentaire et un ambigu contentieux familial. Récit.
Droit hébraïque au Maroc : le ministère de la Justice signe un partenariat à Essaouira
20 mars 2021Un mémorandum d'entente a été signé, vendredi 19 mars, à l'Espace "Bayt Dakira" à Essaouira, entre le ministère de la Justice et le Centre d’Etudes et de Recherches "Abraham Zagouri" sur le droit hébraïque au Maroc.
Figuig. Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés
18 mars 2021Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation.
Vaccin anti-Covid: Voici les droits des citoyens victimes d'effets indésirables graves
17 mars 2021La responsabilité de l'Etat peut être invoquée avec ou sans faute. Mais prouver l'implication du vaccin dans la survenance d'effets secondaires graves peut se révéler laborieux. Le programme Covax, auquel le Maroc est éligible, prévoit un système d'indemnisation mondial pour les personnes ayant subi un préjudice du fait de la vaccination.
Cour des comptes : Des responsables échappent aux sanctions grâce à la prescription
17 mars 2021Des responsables poursuivis en matière de discipline budgétaire et financière ont été condamnés par la Cour des comptes à des amendes allant jusqu'à 200.000 DH. D'autres ont échappé aux sanctions grâce au délai de prescription. Faut-il revoir ou supprimer ce dernier ?
Code de déontologie judiciaire : Un magistrat reste un magistrat, même sur Facebook
11 mars 2021Un code qui dicte la conduite du magistrat au tribunal et en dehors. Il doit bien choisir ses mots et ses "amis" sur Facebook. Le Club des magistrats lance une évaluation du texte.
Instance anti-corruption : Les avocats pourront opposer le secret professionnel
10 mars 2021Le projet de loi sur l'Instance de lutte contre la corruption, validé en commission avec un amendement majeur : les avocats pourront opposer le secret professionnel face aux enquêteurs de l'INPPLC.
Ynna Holding vs Fives FCB: le litige prend une tournure pénale
9 mars 2021Le conflit opposant Fives FCB à Ynna Holding s'exporte au pénal. Une citation directe sur des faits de fonds saisis. Le groupe français compte réclamer 100 millions de DH. Dans un autre dossier pénal en cours, c'est le groupe Chaabi qui attaque son adversaire.
Affaire Monjib: l'Amicale des magistrats condamne une atteinte au corps de la Justice
8 mars 2021L'Amicale Hassania des magistrats a fermement condamné les positions et les contrevérités de la défense de l'accusé Maati Monjib, qui portent atteinte à toutes les composantes du corps de la justice et dénigrent ses grands efforts pour la réforme.
Bras de fer judiciaire entre l'assureur allemand Allianz Maroc et ses agents généraux
4 mars 2021Jointes par Médias24, l'association des intermédiaires et entrepreneurs en assurances au Maroc et la compagnie d'assurance Allianz donnent leurs versions concernant le litige qui a mené à la détention préventive d'un agent général.
L'outil d'exploitation d'une entreprise est “insaisissable”, déclare un juge
2 mars 2021Le juge annule une saisie-exécution visant une voiture d’auto-école, reconnaissant l’insaisissabilité de cet « outil nécessaire à l’activité de la profession » du débiteur.
Familles mixtes au Maroc. Les défis juridiques, de la validité du mariage à l'héritage
2 mars 2021Mariage, séparation et succession... Les principaux enjeux juridiques pour les familles mixtes au Maroc, expliqués par des experts lors d'un webinaire organisé, samedi 27 février, par l'association Français du monde.
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