Une nouvelle affaire de pédocriminalité à Fès secoue l'opinion publique
1 mars 2021A 13 ans, Imane accuse son oncle et son voisin de viols et sa grand-mère de torture. Selon elle, le voisin a été condamné à un an de prison et les autres ont été acquittés. Indignés, des Marocains appellent à rétablir la justice pour Imane.
Responsabilité de l'avocat vis-à-vis du client : La Cour de cassation a dit son mot
1 mars 2021Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue, même s'il n'a pas reçu ses honoraires.
Blanchiment d’argent : Le Maroc dans la liste grise du Gafi, Benabdelkader s'explique
1 mars 2021Le Groupe d'action financière (GAFI), organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vient de mettre le Maroc dans la liste des pays « sous surveillance accrue ». Que signifie cette classification ? Et qu’implique-t-elle pour le Maroc ? Les réponses du ministre de la Justice.
Projet de loi sur l'usage légal du cannabis: voici tout ce qu'il faut savoir
24 février 2021Examiné ce jeudi 25 février en Conseil de gouvernement, ce texte vise à réglementer l'usage de cette plante aux vertus médicales et thérapeutiques, dont le marché international en croissance est une opportunité économique. Détails.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire face aux attaques du Club des magistrats
22 février 2021Les Club des magistrats menace de lister et publier toutes "les atteintes" à la liberté d'expression attribuées au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Adultère et mariage par “ Fatiha ” : Le jugement qui fait jaser
18 février 2021"L’absence d’un acte de mariage ne constitue pas une cause permettant de considérer une relation sexuelle comme illégale". Cette lecture est celle d'un récent jugement du tribunal de Zagora.
Chamboulement dans les tribunaux à cause des affaires de protection du consommateur
17 février 2021Transition laborieuse après la modification de l’article 202 de la loi 31-08 sur les litiges entre consommateurs et professionnels. Les praticiens chahutés par la reconnaissance de la compétence exclusive aux TPI. Les juridictions commerciales se déclarent incompétentes sur des dossiers en état d’être jugés.
La FGD plaide à son tour pour la renationalisation de la Samir
13 février 2021Les députés FGD ont déposé une proposition de loi tendant à la renationalisation de la Samir. C'est la sixième formation parlementaire à plaider pour cette sortie que refuse le gouvernement.
Chambre des représentants : Bilan législatif mitigé à l'issue de la session d'octobre
11 février 2021A la chambre des représentants, une quarantaine de textes adoptée durant la session d’octobre, dont deux lois stratégiques. Un reliquat de plus de 200 propositions de loi aux oubliettes. D'importants projets de loi à la traine.
Inédit: Un tribunal refuse le divorce durant la grossesse
10 février 2021Le tribunal de Safi refuse un divorce pour cause de grossesse, invoquant les "droits futurs" du fœtus à "naitre sous la protection de parents vivant sous le même toit". Une décision inédite mais critiquée.
Les arrêts audacieux de la Cour de cassation en 2020
8 février 2021Abandon de poste pour raison de santé, conflit d'intérêt, adultère sur messagerie instantanée, garde de l'enfant ou visage voilé au travail... Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2020 par la plus haute juridiction du Royaume.
M. Fares: Plus de 2,6 millions de sentences dont 40.561 de la Cour de cassation (2020)
6 février 2021Les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d'appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqué, vendredi 5 février, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Mustapha Fares a ajouté qu’en 2020, la Cour de cassation avait enregistré 31.448 affaires, alors que le nombre d'affaires jugées était de 40.561, soit une baisse normale par rapport à 2019 vu les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19.
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