Agence autonome d’exécution des jugements : les huissiers surpris par l’annonce de Ouahbi
9 novembre 2021Étonnement et incompréhension chez les huissiers de justice, suite à la proposition de Abdellatif Ouahbi de créer une Agence autonome d’exécution des jugements, afin de "dissocier cette fonction des tribunaux".
Fiscalité des avocats. Des robes noires réagissent aux déclarations de Abdellatif Ouahbi
8 novembre 2021Des avocats estiment qu'il est temps d'ouvrir le débat et de trouver une solution au régime fiscal imposé aux robes noires, de manière à l'adapter aux spécificités de la profession. L'idée d'instaurer l'impôt sur le dossier ne fait pas l'unanimité. Les associations professionnelles n'ont, pour l'instant, pas réagi.
A Casablanca, un avocat saisit la cour d'appel contre la création d'un Fonds des avocats
8 novembre 2021Boudé par certains et attendus par d'autres, le fonds des avocats fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour d'appel de Casablanca.
Urgence sanitaire : Akhannouch appelé à publier toutes les mesures au Bulletin officiel (avocats)
7 novembre 2021Deux avocats saisissent le chef du gouvernement pour réclamer la publication systématique des mesures sanitaires au Bulletin officiel. Des enjeux constitutionnels et de sécurité juridique. Cette saisine pourrait précéder un recours inédit devant la justice.
Cour de cassation : un mineur n'est pas consentant dans ses rapports sexuels, même en cas d'adultère
7 novembre 2021La plus haute juridiction du Royaume estime qu'un mineur ne peut être considéré consentant dans ses rapports sexuels avec autrui, et que le législateur lui accorde un statut de victime en raison de son manque de discernement. La Cour de cassation rappelle, dans un récent arrêt, que cette protection juridique est accordée aux mineurs par le droit marocain et international.
Ouahbi : “95% des avocats ne paient que 10.000 DH d'impôt par an”
4 novembre 2021Abdellatif Ouahbi révèle un chiffre "effarant" au sujet de la fiscalité des avocats. Le nouveau ministre de la Justice a déjà tenu deux réunions avec la Direction des impôts. Pour remplacer le système déclaratif, il propose d'instaurer un impôt que l'avocat paierait pour chaque dossier, au moment de régler les taxes judiciaires.
Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire
4 novembre 2021Création d'une banque de données au sein du ministère de la Justice, mise en place de villes judiciaires, et révision du fonds de solidarité familiale... Voici les propositions, toujours à l'étude, du ministère en vue d'améliorer la qualité du service judiciaire.
Report du procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou au 25 novembre
4 novembre 2021Un délai a été accordé aux nouveaux avocats de Omar Radi pour préparer le dossier. Le journaliste et militant avait été condamné, en première instance, à six ans de réclusion ferme pour “viol” et “intelligence avec une partie étrangère”. Son confrère et ami, Imad Stitou, avait écopé d'un an de prison dont six mois avec sursis.
Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022
3 novembre 2021Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.
Fonds pour les avocats : à Casablanca, déjà une menace de recours
1 novembre 2021Adressée au bâtonnier Tahar Mouafik, une lettre conteste la légalité des futurs prélèvements et avertit sur un possible recours en justice.
Qui sont les trois femmes élues au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ?
29 octobre 2021Trois femmes sur 18 candidates ont été élues, samedi 23 octobre, parmi les 10 nouveaux membres du CSPJ. Il s'agit de Amina El Malki, Nezha Moussafir et Souad Gougas. Voici une présentation de leurs parcours respectifs, tant académique, professionnel qu'associatif.
Intéressant et consistant : voici la position détaillée de la CNDP sur le pass vaccinal
28 octobre 2021Quelques améliorations à réaliser. En l’état actuel des informations dont elle dispose, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel considère que l’usage de l’application mobile ne présente pas de risque de traçage systématique, ni d’accès à des informations autres que celles déjà lisibles à l’oeil nu sur le pass sanitaire.
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