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Harcèlement sexuel : les victimes face à la problématique de la preuve

Selon des avocats joints par Médias24, les preuves peuvent être rapportées par tous moyens. Nécessaires pour établir l'existence du harcèlement sexuel, elles restent difficiles à trouver et leur absence peut s'avérer dramatique pour les victimes.

Harcèlement sexuel : les victimes face à la problématique de la preuve

Le 3 janvier 2022 à 18h19

Modifié 3 janvier 2022 à 18h19

Selon des avocats joints par Médias24, les preuves peuvent être rapportées par tous moyens. Nécessaires pour établir l'existence du harcèlement sexuel, elles restent difficiles à trouver et leur absence peut s'avérer dramatique pour les victimes.

Depuis près d’un mois, le Maroc assiste à la libération de la parole des victimes de harcèlement sexuel au sein des universités. Un phénomène qui fait l’actualité mais qui n’est pourtant pas nouveau.

Bien que protégées par la loi, ces victimes se heurtent, souvent, à la difficulté de dénoncer leurs bourreaux. Ces derniers disposent parfois d’un pouvoir ou d’une autorité qu’ils exercent sur leurs victimes qui se retrouvent, en sus, confrontées à “la problématique de la preuve”.

“Les preuves peuvent être ramenées par tous moyens”

Pour le pénaliste Me Abderrahim Bouhmidi, joint par Médias24, si les récents scandales sexuels dans les universités de Settat et d’Oujda ont éclaté, c’est parce que les victimes disposaient de preuves.

“Lorsque la victime n’a pas de preuve, les conséquences peuvent être dramatiques. Elle peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse. La situation se retournera alors contre elle”, poursuit-il.

Selon Me Bouhmidi, “les preuves peuvent être ramenées par tous moyens”. C’est au juge de “les analyser et de les placer dans leur contexte”.

Également contactée par nos soins, Me Khadija El Amrani, avocate et militante féministe, explique que “toutes les preuves sont admissibles”.

“La victime de harcèlement sexuel peut, par exemple, faire appel à un huissier de justice pour constater des messages reçus sur son téléphone, y compris via les réseaux sociaux. Elle peut également présenter des actes adoulaires dans lesquels sont consignés des témoignages”, ajoute l’avocate qui insiste, par ailleurs, sur la “difficulté de prouver le harcèlement sexuel”.

“Difficile à prouver car, en premier lieu, la personne qui harcèle sexuellement autrui prend le soin de le faire discrètement, notamment en raison du caractère sexuel de son acte. Mais aussi parce qu’il est difficile de trouver des personnes prêtes à témoigner”, poursuit-elle.

Les cellules d’écoute : oui, mais…

Dans le cas du harcèlement à l’Université, “lorsque les témoins sont des étudiants, il faut s’attendre à ce qu’eux aussi prennent peur de mettre en jeu leur avenir académique”. Ici, les harceleurs disposent d’un “droit de vie ou de mort universitaire”, d’où la crainte des victimes et celle des témoins.

Les affaires de Settat et d’Oujda ont permis la création de cellules de veille et de prévention contre le harcèlement sexuel au sein de plusieurs universités, visant à accompagner les victimes et témoins, en assurant leur anonymat. Une action “louable mais insuffisante” pour l’avocate.

Pour elle, « aujourd’hui, il ne suffit plus d’écouter. Il faut exécuter. Ces cellules d’écoute doivent être affiliées à un centre de police judiciaire, ou rattachées aux parquets des tribunaux. Ces derniers peuvent convoquer la personne concernée sans attendre qu’une plainte soit déposée. Il s’agit d’une sorte d’avertissement, une méthode dissuasive, pour l’empêcher de recommencer. Auquel cas, une action publique sera déclenchée ».

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