En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle
30 novembre 2021Pour exercer ses pleins pouvoirs, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption doit compléter sa composition. En attendant, elle a balisé le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.
Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite
30 novembre 2021L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.
Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques
30 novembre 2021Les nouveaux services numériques portent sur le retrait des copies des jugements et le dépôt des demandes de notification et d’exécution.
Procès par visioconférence : la Cour de cassation prend position
29 novembre 2021Le procès par visioconférence ne fait l’objet d’aucun texte légal. Des milliers de détenus sont pourtant jugés quotidiennement via ce procédé très critiqué par les avocats. La Cour de cassation vient de livrer sa position.
La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans
27 novembre 2021Finances, personnel, compétences et projets... tout sur le budget 2022 de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 25 novembre, par le secrétaire général de la Cour, à la commission de justice de la Chambre des conseillers.
Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques
25 novembre 2021Les magistrats chargés des affaires notariales ont été alertés sur des cas de fraude visant les terrains de l'État, habous et soulalyate. Le procédé de fraude s'appuie sur des témoignages collectifs (lafif) transcrits par des adouls.
Nouveau report au procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou
25 novembre 2021Les deux journalistes comparaîtront le 9 décembre prochain, date à laquelle l’audience a été renvoyée, notamment pour permettre à leurs nouveaux avocats de préparer leur défense. La liberté provisoire n’a pas été accordée à Omar Radi lors de cette deuxième audience du 25 novembre.
Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité
24 novembre 2021Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.
La loi sur la copropriété jugée insuffisante, une réforme s’impose
23 novembre 2021Difficilement applicable, insuffisante et lacunaire, la loi sur la copropriété a besoin d’être révisée. C’est l’appel que lancent des praticiens, dont Dalila Ennaciri, directrice générale de GESTIS, une société de gestion de syndic professionnel. Elle met en exergue les lacunes de la loi actuelle et soumet les grandes lignes des réformes à opérer.
Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires
22 novembre 2021Selon l’Association des barreaux du Maroc, une réunion avec Abdellatif Ouahbi s'est tenue vendredi 19 novembre, au cours de laquelle le ministre s’est expliqué au sujet de ses propos jugés agressifs par une partie des avocats. Les projets stratégiques et prioritaires relatifs à la profession ont également été discutés.
Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?
22 novembre 2021Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.
Détournement de deniers publics : l'ancien wali de Marrakech mis en cause dans une affaire pénale
21 novembre 2021L'Association marocaine de protection des biens publics annonce que la BNPJ de Casablanca a récemment conclu une importante enquête de détournement de biens publics impliquant l’ancien wali de la région Marrakech-Safi, Abdelfattah Bjioui. L'association, qui a porté plainte en 2020, dénonce l'existence d'un "lobby de corruption dans la région" et appelle le parquet à lancer des poursuites contre les personnes concernées.
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