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En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle

En période transitoire, l’INPPLC se prépare à devenir opérationnelle

30 novembre 2021

Pour exercer ses pleins pouvoirs, l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption doit compléter sa composition. En attendant, elle a balisé le terrain à l’étape de l’opérationnalisation.


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Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite

Instance anti-corruption : Rachdi plaide pour une loi “spécifique” contre l'enrichissement illicite

30 novembre 2021

L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption s'apprête à amorcer un plaidoyer auprès du gouvernement, pour l'élaboration d'un texte spécifique à l'enrichissement illicite.


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Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques

Digitalisation de la justice : le ministère lance deux nouveaux services numériques

30 novembre 2021

Les nouveaux services numériques portent sur le retrait des copies des jugements et le dépôt des demandes de notification et d’exécution.


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Procès par visioconférence : la Cour de cassation prend position

Procès par visioconférence : la Cour de cassation prend position

29 novembre 2021

Le procès par visioconférence ne fait l’objet d’aucun texte légal. Des milliers de détenus sont pourtant jugés quotidiennement via ce procédé très critiqué par les avocats. La Cour de cassation vient de livrer sa position.


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La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans

La Cour des comptes a reçu 340.000 déclarations de patrimoine en 12 ans

27 novembre 2021

Finances, personnel, compétences et projets... tout sur le budget 2022 de la Cour des comptes, présenté ce jeudi 25 novembre, par le secrétaire général de la Cour, à la commission de justice de la Chambre des conseillers.


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Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques

Le témoignage “lafif” : un vieux procédé pour accaparer les biens étatiques

25 novembre 2021

Les magistrats chargés des affaires notariales ont été alertés sur des cas de fraude visant les terrains de l'État, habous et soulalyate. Le procédé de fraude s'appuie sur des témoignages collectifs (lafif) transcrits par des adouls.


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Nouveau report au procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou

Nouveau report au procès en appel de Omar Radi et Imad Stitou

25 novembre 2021

Les deux journalistes comparaîtront le 9 décembre prochain, date à laquelle l’audience a été renvoyée, notamment pour permettre à leurs nouveaux avocats de préparer leur défense. La liberté provisoire n’a pas été accordée à Omar Radi lors de cette deuxième audience du 25 novembre.


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Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité

Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité

24 novembre 2021

Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.


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La loi sur la copropriété jugée insuffisante, une réforme s’impose

La loi sur la copropriété jugée insuffisante, une réforme s’impose

23 novembre 2021

Difficilement applicable, insuffisante et lacunaire, la loi sur la copropriété a besoin d’être révisée. C’est l’appel que lancent des praticiens, dont Dalila Ennaciri, directrice générale de GESTIS, une société de gestion de syndic professionnel. Elle met en exergue les lacunes de la loi actuelle et soumet les grandes lignes des réformes à opérer.


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Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires

Fin des tensions après une mise au point entre Abdellatif Ouahbi et les robes noires

22 novembre 2021

Selon l’Association des barreaux du Maroc, une réunion avec Abdellatif Ouahbi s'est tenue vendredi 19 novembre, au cours de laquelle le ministre s’est expliqué au sujet de ses propos jugés agressifs par une partie des avocats. Les projets stratégiques et prioritaires relatifs à la profession ont également été discutés.


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Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?

Difficultés d'entreprise : le décret sur les syndics judiciaires enterré avec Doing Business ?

22 novembre 2021

Après l'abandon du Doing Business, le flou entoure le sort d'un important décret sur les syndics judiciaires. Attendu depuis trois ans, le texte est censé parfaire la réforme du livre V du Code de commerce. Évoquée dans un draft rédigé sous l'ancien mandat, la question des honoraires inquiète les praticiens.


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Détournement de deniers publics : l'ancien wali de Marrakech mis en cause dans une affaire pénale

Détournement de deniers publics : l'ancien wali de Marrakech mis en cause dans une affaire pénale

21 novembre 2021

L'Association marocaine de protection des biens publics annonce que la BNPJ de Casablanca a récemment conclu une importante enquête de détournement de biens publics impliquant l’ancien wali de la région Marrakech-Safi, Abdelfattah Bjioui. L'association, qui a porté plainte en 2020, dénonce l'existence d'un "lobby de corruption dans la région" et appelle le parquet à lancer des poursuites contre les personnes concernées.


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