Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe

Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.

L’accès à la profession de notaire est bloqué depuis 2012. Voilà déjà une décennie que certains des juristes diplômés sont contraints de modifier leur plan de carrière, laissant tomber leur ambition de devenir notaire.

La raison : la pleine applicabilité de la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant

• S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
• Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
• Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant

Je m’abonne

Déja abonné ? je m’identifie

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp

© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.