Formation des notaires : un projet de loi dans le pipe
Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.
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Sara Ibriz
Le 12 janvier 2022 à 18h25
Modifié 12 janvier 2022 à 19h03Le blocage relatif à l’accès au notariat ne dépend plus du décret d’application de la loi 32-09. Le ministère de la Justice prévoit de réorganiser l’accès à toutes les professions juridiques et judiciaires à travers un projet de loi en cours de préparation. Les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice, les greffiers, ainsi que les avocats stagiaires, seront formés au sein de l’Institut Technopolis.
L’accès à la profession de notaire est bloqué depuis 2012. Voilà déjà une décennie que certains des juristes diplômés sont contraints de modifier leur plan de carrière, laissant tomber leur ambition de devenir notaire.
La raison : la pleine applicabilité de la loi 32-09, relative à l’organisation de la profession...
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Modifié 12 janvier 2022 à 19h03
