Code de procédure civile : ce que propose l'avant-projet de réforme
Amendes pour procédures abusives, pourvois en cassation restreints, juge de l'exécution, compétences internationales des juridictions marocaines... Focus sur les modifications proposées par la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.

Code de procédure civile : ce que propose l'avant-projet de réforme
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter -
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 17 janvier 2022 à 19h16
Modifié 17 janvier 2022 à 19h16Amendes pour procédures abusives, pourvois en cassation restreints, juge de l'exécution, compétences internationales des juridictions marocaines... Focus sur les modifications proposées par la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.
L’association des barreaux d’avocat du Maroc vient de recevoir une nouvelle version de l’avant-projet du code de procédure civile. L’organisation présidée par le bâtonnier Abdelouahed El Ansari doit livrer son avis sous les « vingt jours », insiste le ministère de la Justice, auteur de ce texte stratégique.
La révision du CPC...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsAppPartager :
-
Offrir cet article à un proche
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les abonnés de Médias24. Ils peuvent offrir un article par semaine à des non-abonnés.Vous possédez déjà un abonnement ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 17 janvier 2022 à 19h16
Modifié 17 janvier 2022 à 19h16