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Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.

Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

Le 6 janvier 2022 à 17h45

Modifié 6 janvier 2022 à 18h11

Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.

Début novembre 2021, en exposant l’agenda législatif 2022 du ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi a promis l’élaboration des moutures finales des projets de loi relatifs aux professions juridiques et judiciaires.

Si certains projets de loi sont presque prêts et n’attendent qu’un déblocage, d’autres en sont à peine aux premières discussions.

Avocats : « Aucune évolution à signaler »

Ainsi, le projet de loi sur la profession d’avocat fait l’objet de désaccords. Selon la déclaration du ministre en novembre dernier, les discussions avec « l’ordre des avocats et d’autres parties concernées » étaient « en cours ».

Quelques jours plus tard, il annonçait à l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) que le projet de loi, tant attendu par les robes noires, ne verrait le jour que d’ici fin 2022.

Contacté par Médias 24, l’ancien président de l’ABAM, Mohamed Akdim, indique que depuis cette annonce, « aucune évolution n’est à signaler ».

À noter qu’entre-temps, le ministre de la Justice s’est heurté à la colère des avocats contre sa décision conjointe, avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public, d’instaurer l’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux.

Une situation qui a créé un climat de tension, compte tenu du bras de fer opposant les robes noires à leur ancien collègue Abdellatif Ouahbi.

Du côté des notaires, l’ambiance est totalement différente. Ces derniers se disent « très satisfaits des efforts fournis par le ministre ».

« Les propositions seront discutées avec une nouvelle équipe au sein du ministère »

Joint par nos soins, le secrétaire général du Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM), Mohamed Lazrak, explique que, lors d’une rencontre avec le ministre de la Justice, fin novembre 2021, ce dernier a exprimé sa « volonté d’encadrer les spécialités de chaque profession ».

« Aujourd’hui, des milliers d’actes établis par des avocats mènent aux litiges judiciaires. La rédaction des actes ne peut être partagée entre trois professions ; à savoir les notaires, les avocats et les adouls. Dans ce cas, serait-il logique que les notaires soient autorisés à ester en justice ? Le ministre s’est arrêté sur cette problématique de spécialisation, et c’est ce que nous recherchons en tant que professionnels », précise Mohamed Lazrak.

Selon ce dernier, le ministre a demandé à recevoir les propositions de la profession, qui seront discutées avec une nouvelle équipe au sein du ministère.

« Nous attendons d’être appelés dans les prochains jours pour démarrer les entretiens et pousser au changement », indique Mohamed Lazrak.

Ces propositions portent, entre autres, sur l’aspect digital de la profession, dont les procédures sont largement dématérialisées.

« Nous avons signé une convention avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) qui nous permet d’authentifier les cartes d’identité nationale à travers un boîtier, en connexion avec les services de la DGSN. Cet outil a pour but de mettre fin aux fraudes et cafouillages. Cela dit, nous avons besoin que la loi suive cette évolution numérique.

« Si nous arrivons à modifier le texte, nous pourrons équiper toutes les études d’un matériel informatique sophistiqué », poursuit-il.

Les huissiers espèrent également se digitaliser en s’équipant de caméras-piétons pour « plus de transparence » et « éviter de remettre en question le travail des huissiers et de leurs assistants ». C’est ce que nous explique Farid Morjane, président de l’Ordre des huissiers de justice.

Huissiers : le projet de loi revient au ministère

Selon lui, le projet de loi relatif à la profession était prêt à l’époque où Mohamed Benabdelkader dirigeait le département de la Justice. Le texte avait été « transmis au secrétariat général du gouvernement. Mais depuis la nomination du nouveau ministre, le texte est revenu au ministère pour actualisation de la signature ».

« Nous avons soumis de nouvelles propositions au ministre actuel, notamment pour modifier les dispositions relatives aux sanctions à l’encontre des huissiers. L’objectif est de donner la prérogative de la sanction à l’Ordre national des huissiers de justice, à l’instar d’autres professions », indique-t-il.

« Nous nous attendons à recevoir une invitation imminente du ministère de la Justice pour discuter des nouveautés concernant ce projet de loi », confie Farid Morjane.

Adouls : les discussions n’ont pas encore démarré

Idem pour les adouls qui, eux aussi, attendent « une invitation du ministère ». Selon Mohamed Sassioui, président de l’Ordre national des adouls, joint par Médias 24, la prochaine réunion sera « cruciale ». Elle aura pour but de discuter « les revendications déjà connues de la profession ».

Celles-ci ont « été soumises et étudiées par le ministère de la Justice qui fournit de grands efforts pour réviser toutes les lois relatives aux professions judiciaires ».

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