Bras de fer avocats-Justice : deuxième journée de paralysie des tribunaux
21 décembre 2021Plusieurs tribunaux étaient protégés par des cordons de sécurité ce mardi matin. Plusieurs barreaux ont annoncé la poursuite du refus de l’obligation du pass vaccinal par les avocats.
Paralysie des tribunaux à cause du refus du pass vaccinal par les avocats
20 décembre 2021Dans la plupart des tribunaux du pays, les avocats refusaient, ce lundi matin 20 décembre, de présenter leur pass vaccinal et de ce fait, rebroussaient chemin sans se présenter aux audiences. Devant chaque tribunal concerné, on relevait la présence de dizaines de robes noires.
Délinquance juvénile : de la punition à la rééducation, le Maroc change de cap
16 décembre 2021Changement de paradigme dans la politique pénale : les procédures impliquant des mineurs auront un caractère rééducatif, et non punitif.
Le pass vaccinal obligatoire pour accéder au TPI de Casablanca
16 décembre 2021Dès le 20 décembre prochain, l’accès au tribunal de première instance de Casablanca sera conditionné à la présentation d’un pass vaccinal. C’est ce qu’annoncent le président de la juridiction et la procureure du Roi près le TPI de Casablanca, dans un communiqué conjoint.
#Mahkamagate : deux ans après les révélations, enfin des poursuites ?
15 décembre 2021La section commerciale du tribunal de première instance fait l'objet d'une inspection judiciaire. Pas moins de cinq ans de dossiers ont été épluchés par les magistrats-inspecteurs. Un tournant décisif dans le scandale "Mahkamagate" ?
Pass vaccinal au tribunal : objection des avocats
15 décembre 2021À la suite d'une "réunion d'urgence", l'Association des barreaux du Maroc annonce, via un communiqué du 14 décembre, s'opposer à l'obligation du pass vaccinal dans les juridictions marocaines à partir du 21 de ce mois. De son côté, Abdellatif Ouahbi maintient sa décision conjointe avec la présidence du ministère public et le CSPJ.
Régionalisation avancée : le cadre juridique devra être adapté
15 décembre 2021Cinq ans de régionalisation avancée et, déjà, un arsenal juridique à amender. L'exercice d'une compétence par les régions tient parfois à une question d'une définition qui fait défaut dans la loi. Voici quelques pistes contenues dans le projet de feuille de route.
Le détail des interventions du parquet dans les procès commerciaux en 2020
14 décembre 2021Pour mesurer les "efforts fournis" en 2020 par les représentants du parquet près les juridictions commerciales du Royaume, en matière de difficultés d’entreprise, la présidence du ministère public partage certains indicateurs statistiques, notamment sur l’activité des parquets et leurs interventions durant l’année marquée par la crise sanitaire et financière.
Blanchiment d'argent : plus de 85 MDH saisis et confisqués en 2020
14 décembre 2021Coopération interinstitutionnelle, traitement dynamique des affaires en cours, élaboration d'un guide sur le suivi, la saisie, le gel et la confiscation de l'argent suspect... Voici les efforts fournis, en 2020, par la présidence du ministère public, pour se conformer aux recommandations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Piratage, sextorsion, pornographie enfantine : les chiffres de la cybercriminalité en 2020
13 décembre 2021L'évolution de la cybercriminalité interroge sur l'activation de la Convention de Budapest, sachant que les chiffres de la "pornographie enfantine" n'illustrent en rien la réalité d'une pratique qui sévit sur le "Dark Web". Par ailleurs, en l'absence d'un cadre juridique clair, les tribunaux restent indécis sur la question de la cryptomonnaie.
Obligation du pass vaccinal dans les tribunaux dès le 21 décembre
13 décembre 2021Un délai de dix jours est accordé pour sensibiliser juges, fonctionnaires, avocats et justiciables à cette nouvelle mesure qui ne fait pas l’unanimité. L’Association nationale des avocats du Maroc sollicite l’intervention du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats au haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.
Comment les restrictions sanitaires ont impacté le bilan de la criminalité
12 décembre 2021Le confinement et autres restrictions instaurées sous l'état d'urgence sanitaire ont tiré les chiffres de certaines infractions à leurs taux les plus bas... parfois depuis une décennie.
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