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A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties

Selon nos informations exclusives, les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.

A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties

Le 17 février 2022 à 12h41

Modifié 18 février 2022 à 11h16

Selon nos informations exclusives, les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.

Le litige opposant Carlyle au Royaume du Maroc est officiellement suspendu. Le tribunal arbitral chargé d’instruire ce litige a en effet procédé à la suspension officielle de la procédure « en vertu de l’accord des parties ».

Cette décision a été enregistrée le 3 février au Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), institution rattachée à la Banque mondiale.

La suspension confirme les données précédemment révélées par Médias24, faisant état d’une transaction entre les deux parties. Celles-ci ont convenu d’un accord autour de 14 millions de dollars américains (M$), contre près de 450 M$ initialement réclamés par Carlyle, selon de nouveaux détails obtenus par Médias24.

Pour l’heure, le dossier est suspendu mais ne sera définitivement clos que si les parties déposent un désistement. La clôture de l’instance est encadrée par l’article 43 du règlement d’arbitrage du CIRDI. Ce dernier encadre les cas de règlement amiable et de désistement mutuel. En effet, « si les parties, avant que la sentence ne soit rendue, sont d’accord pour régler le différend à l’amiable ou conviennent de mettre autrement fin à l’instance, le Tribunal prend note de la fin de l’instance sur requête écrite des parties, par voie d’ordonnance ».

Un litige à haut risque pour le Maroc, qui se dirige donc vers une issue transactionnelle. Le dossier avait été enclenché suite à une requête de Carlyle, enregistrée le 22 aout 2018. Elle accuse le gouvernement marocain d’avoir « violé les termes de l’accord de libre-échange » conclu en 2004 avec les Etats-Unis.

La société de capital-investissement, qui gère un portefeuille de 184 milliards de dollars, affirme que ses « investissements ont été directement lésés » par « des actions fautives du gouvernement marocain », lit-on dans une mise en demeure datée du 30 janvier 2018, adressée à différents départements ministériels.

Concrètement, les griefs adressés au gouvernement concernaient, entre autres, la « cession », la « saisie » et la « collecte » de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés « appartenant à Carlyle » et stockés dans les citernes… de la Samir, société en liquidation et dont le requérant est également créancier. Le requérant réclame, à ce titre, 400 millions de dollars au titre de dédommagement. Cette somme correspond approximativement à la valeur du pétrole prétendument perdu (959.999 MTE).

Dans les faits, Carlyle avait déjà tenté de récupérer le stock de pétrole – dont il ne restait que 118.633 MTE – dans le cadre d’une requête devant la justice marocaine, sans avoir eu gain de cause.

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