χ

Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)

ENTREPRISES. En l’absence d’un cadre juridique dédié, comment l’entreprise peut-elle protéger son e-réputation ? Quelles sont ses voies de recours ? Des juristes et experts ont apporté leur éclairage lors d’un webinaire organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.

Les outils pour protéger votre réputation sur le net et pour riposter à une attaque (experts)

Le 27 février 2022 à 12h30

Modifié 27 février 2022 à 14h13

ENTREPRISES. En l’absence d’un cadre juridique dédié, comment l’entreprise peut-elle protéger son e-réputation ? Quelles sont ses voies de recours ? Des juristes et experts ont apporté leur éclairage lors d’un webinaire organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc.

A l’ère du digital, de la libération de la parole sur internet et de la naissance d’une nouvelle forme de communication pour les sociétés, la e-réputation d’une entreprise devient le baromètre de celle-ci. Elle est une référence pour les clients, les fournisseurs et les éventuels collaborateurs. Elle peut donc être un outil sur lequel l’entreprise va s’appuyer… mais aussi un moyen par lequel elle peut être attaquée.

Ses enjeux, les outils pour la développer, pour la protéger, ainsi que les moyens juridiques dont dispose l’entreprise pour réagir en cas d’atteinte à sa réputation en ligne, ont fait l’objet d’un webinaire, mercredi 23 février, organisé par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), avec la participation de juristes et d’experts.

Parmi eux, Me Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca et présidente de la commission juridique de la CFCIM, Raja Bensaoud, juriste en droit des affaires et enseignante au sein d’universités et de grandes écoles, et Sylvain Alassaire, médiateur agréé CME (Centre de médiation pour l’entreprise) et gérant-associé du cabinet Alassaire Jurisconseil.

Au Maroc, pas de réglementation dédiée à la e-réputation

Communément définie comme étant « l’ensemble de ce qui se dit sur une marque ou une entreprise », la e-réputation, selon Raja Bensaoud, correspond au « contenu qui concerne l’entreprise et figure sur les sites web de celle-ci, les réseaux sociaux, les forums de discussions ou encore les médias en ligne ».

En d’autres termes, la e-réputation n’émane pas uniquement de l’entreprise mais aussi, et « en grande partie », comme le souligne Raja Bensaoud, « d’acteurs que l’entreprise ne peut maîtriser ». C’est là toute la difficulté de gérer la réputation en ligne, dont l’importance varie en fonction du modèle économique de la société.

Il convient donc de distinguer les entreprises qui s’appuient sur le modèle physique, et qui n’ont donc aucune présence sur la toile, de celles dites « hybrides » et celles appelées « pure players » puisqu’elles sont digitales de bout en bout et dont l’existence et la pérennité reposent sur la réputation en ligne.

Cette dernière est donc considérée comme un « baromètre de l’entreprise » qui peut en affecter la performance mais aussi la stratégie, comme le souligne Me Nesrine Roudane. Selon l’avocate, la e-réputation est considérée comme étant « génératrice d’un risque légal, financier, éthique et managérial. Pour la développer et la protéger, un arsenal juridique, plus au moins étoffé, s’est développé au Maroc depuis les années 2000″.

Ceci dit, cet arsenal juridique ne porte pas expressément sur la réputation en ligne, déplorent les intervenants, mais peut être utilisé « en dernier recours », « après épuisement de toutes les voies normales, notamment la médiation ».

Pour Me Nesrine Roudane, la problématique peut être gérée au sein même de l’entreprise, à travers la médiation, « en noyant le contenu diffamatoire ». Cependant, certains cas peuvent s’avérer plus difficiles à désamorcer. « Internet a libéré la parole. Chacun peut s’exprimer librement sur les réseaux sociaux (…), ce qui peut conduire à des propos diffamants, injurieux ; à des dénigrements, des mensonges et du bad buzz, et par conséquent à des préjudices en termes d’image, à une perte de clients et à une baisse du chiffre d’affaires », souligne Sylvain Alassaire.

La difficulté de la sanction

Dans certains cas, les commentaires publiés en ligne sont de véritables avis auxquels il faut répondre. Mais dans d’autres cas, il s’agit de diffamation, de revanche en ligne de la part d’un ancien salarié, de concurrence déloyale ou encore de faux avis – qui font par ailleurs l’objet d’une industrie florissante.

Comme le souligne Raja Bensaoud, cette industrie se développe dans certains pays où « des startups se spécialisent dans la production de faux avis avec des logiciels qui empêchent tout traçage de la source ». Une technique qui « fausse la concurrence, porte atteinte au droit de la consommation et peut être considérée comme de la fraude ».

« La plupart du temps, on ne sait pas qui a diffamé. Comment sanctionner une personne que l’on ne parvient pas à identifier ? De plus, c’est souvent toute une communauté qui se déchaîne. Il est donc très compliqué de mener une action contre plusieurs personnes », indique Sylvain Alassaire.

Pour lui, « il faut travailler en amont en matière de e-réputation et garder la réponse judiciaire lorsqu’il s’agit de propos forts avec une réelle volonté de nuire« .

Des voies de recours civiles, commerciales et pénales

En l’absence d’une réglementation dédiée, Me Nesrine Roudane explique que les avocats et les médiateurs n’ont d’autre choix que de « puiser dans un ensemble de textes disparates, dont le Dahir des obligations et des contrats (DOC), les dispositions du Code pénal ou encore celles du Code de la presse ».

L’avocate regrette également le manque de jurisprudence étoffée pour « accompagner l’évolution rapide de ce domaine ». Une absence qui peut s’expliquer, selon elle, par la non-publication des décisions judiciaires ou par le fait que les entreprises n’ont pas développé le réflexe de saisir les tribunaux.

« Nous n’avons pas beaucoup de jurisprudence, mais si l’on établit un constat sur la base du droit positif et de l’application qui en est faite par les juridictions marocaines, on peut déterminer trois voies de recours possibles : l’action civile, l’action commerciale et l’action pénale », ajoute-t-elle.

La première est une « action en réparation du préjudice sur la base de l’article 77 du DOC, à laquelle on a recours lorsque l’on ne dispose pas d’une qualification juridique plus précise qui nous permette d’aller vers la voie pénale ».

Selon l’avocate, « la jurisprudence devant les juridictions commerciales en matière d’e-réputation porte sur des accords commerciaux entre les parties et sur des contentieux inter-entreprises où la e-réputation a été malmenée ».

« La voie la plus intimidante est la voie pénale, dans le cadre de laquelle il existe quelques décisions jurisprudentielles mettant en cause des personnes physiques. Il s’agit notamment de certains procès notoires au cours des trois dernières années où la e-réputation de personnes connues a été malmenée sur les réseaux sociaux. Un dispositif législatif a été sollicité sur la base des dispositions du Code de la presse, mais également des dispositions plus générales du Code pénal », poursuit l’avocate. Elle insiste sur l’importance du « rôle du parquet qui a la possibilité d’enclencher l’action publique », mais aussi sur « celui de la police judiciaire ».

En tant qu’avocate, Me Nesrine Roudane témoigne de « l’expertise » et du « savoir-faire » dans le domaine de l’e-réputation dont dispose la police scientifique marocaine. Celle-ci « remonte la filière électronique pour déterminer l’identité des internautes et les infractions commises ».

Elle estime enfin que ces actions judiciaires sont à utiliser « en dernier recours », et surtout après avoir assuré les éléments de preuves en adoptant le réflexe des « constats effectués par les huissiers de justice ».

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Promopharm S.A: Communiqué de presse post AGO

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.