Drame de Tanger : le propriétaire de l'usine clandestine et Amendis condamnés
9 décembre 2021Poursuivi pour avoir "causé la mort d’autrui sans intention de la donner" et "violation des lois en vigueur", le propriétaire de l'usine clandestine de Tanger, où 29 personnes ont trouvé la mort en février 2021, a été condamné à un an et demi de prison ferme et 1.000 DH d'amende. La société Amendis a été condamnée à verser des dommages-intérêts aux ayants droits de 23 victimes.
Procès Omar Radi : absent à l'audience, Imad Stitou s'est installé à l'étranger
9 décembre 2021La troisième audience du procès de Omar Radi et Imad Stitou a été marquée par l’absence de ce dernier, en voyage à l’étranger depuis un mois pour des raisons professionnelles. Son absence n’entravera pas le cours du procès, dont la prochaine audience est fixée au 6 janvier 2022.
Stroc Industrie face à une troisième demande de résolution du plan de sauvegarde
9 décembre 2021En moins de huit mois, le plan de sauvegarde de Stroc Industrie a fait l'objet de trois demandes de résolution et d'une demande de modification. La récurrence de ces demandes inquiète.
Décès de Youssef Bejjaj : le parquet retient la thèse de l'accident de moto
9 décembre 2021À la suite d'une enquête approfondie menée par la BNPJ, le procureur général du roi près la cour d’appel de Casablanca annonce, via un communiqué daté du 8 décembre, que la cause de la mort de Youssef Bejjaj est un accident de moto. La piste des violences policières a été écartée.
Code de la famille : voici des pistes de réforme
8 décembre 2021Dépassée, injuste, la Moudouwana de 2004 s’essouffle, dix-sept ans après son entrée en vigueur. Ses dispositions en matière de tutelle, de garde d’enfants, mais aussi dans le cadre des procédures de divorce, s’avèrent inadaptées vis-à-vis des engagements nationaux et internationaux du Maroc. La refonte du Code de la famille est urgente malgré l’absence d'initiative politique.
Justice : quand un gendarme est poursuivi pour des investigations trop lentes
8 décembre 2021Un gendarme est jugé en correctionnelle pour non-respect du "délai raisonnable" pour le traitement d'une plainte. Un cas inédit de contrôle judiciaire sur les actes des officiers de la police judiciaire.
Digitalisation des procédures judiciaires : le projet toujours entre les mains du ministère
7 décembre 2021Retourné au ministère de la Justice pour une actualisation de signature après la nomination du nouveau gouvernement, le projet de loi relatif à l'usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires n'a pas encore été versé dans le circuit législatif. Une étude des expériences étrangères en la matière est en cours. Une conférence internationale se tiendra à Tanger, en janvier 2022.
Harcèlement sexuel à l'Université de Settat : cinq professeurs comparaîtront devant la justice
6 décembre 2021Harcèlement sexuel, incitation à la débauche, discrimination basée sur le genre, violence psychologique... Telles sont les lourdes accusations portées à l'encontre de cinq professeurs de l'Université Hassan Ier de Settat. L'un d'entre eux, également accusé d'attentat à la pudeur avec violence, comparaîtra mercredi 8 décembre devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Settat. Le procès de ses collègues s'ouvrira la veille au tribunal de première instance de la ville.
Une alerte du parquet : comment des familles contournent la loi et marient leurs enfants mineurs
4 décembre 2021La présidence du parquet appelle à ériger cet agissement en infraction pénale. Le mariage coutumier des mineures, des "chiffres noirs" qui échappent aux radars. Des techniques pour contourner le refus d'un juge, ou pour en anéantir les effets.
Généralisation de l'AMO : les avocats relancent les discussions avec le gouvernement
3 décembre 2021Attachés à la Mutuelle générale des barreaux du Maroc, les avocats résistent au chantier de la généralisation de l'AMO aux professions libérales. L'Association des barreaux du Maroc a relancé les discussions avec le nouveau gouvernement concernant l'épineux dossier de la protection sociale.
Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense
2 décembre 2021Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.
Stroc Industrie : le tribunal rejette les demandes de résolution et de modification du plan de sauvegarde
1 décembre 2021La demande de résolution du plan de sauvegarde, initiée par la société Sinpec, et celle visant sa modification, soumise par Stroc Industrie, ont toutes les deux été rejetées par le tribunal de commerce de Casablanca ce lundi 29 novembre. Le géant métallurgique poursuivra l'application du plan de sauvegarde, tel que validé en 2019 par la même juridiction.
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