Bitcoin au Maroc : la position détaillée de la Cour de cassation
La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
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Abdelali El Hourri
Le 22 février 2022 à 19h25
Modifié 22 février 2022 à 19h57La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Le bitcoin légal ou illégal ? Sur cette question, on pointait l’incertitude de la justice marocaine. Un arrêt de la Cour de cassation vient de donner le la. Il conforte la condamnation d’un citoyen accusé de commercialiser cette cryptomonnaie « non reconnue » par la loi.
La décision a été rendue en mars...
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