Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
Droits d’auteur: l'apport du projet de loi sur le BMDA reste insuffisant (expert)
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Sara Ibriz
Le 20 février 2022 à 8h47
Modifié 20 février 2022 à 8h47Me Ahmad Amr Hussein, avocat au barreau de Casablanca et expert en droit de la propriété intellectuelle décrypte les deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur qui sont à l’étude au Parlement, notamment celui portant sur le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).
Deux projets de loi relatifs aux droits d’auteur sont à l’étude au Parlement. Déposés en 2020, ces deux textes sont actuellement en cours d’examen par la Commission de la culture et de la communication de la Chambre des représentants.
Le premier (n°25.19) porte sur le Bureau marocain du droit d’auteur...
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