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Casablanca : les juridictions délocalisées à Zenata ?

Le ministère de la Justice envisage sérieusement de bâtir un palais de justice à Zenata, où seront placées toutes les juridictions relevant de la circonscription de Casablanca.

Casablanca : les juridictions délocalisées à Zenata ?

Le 7 juin 2022 à 18h43

Modifié 7 juin 2022 à 18h51

Le ministère de la Justice envisage sérieusement de bâtir un palais de justice à Zenata, où seront placées toutes les juridictions relevant de la circonscription de Casablanca.

La justice casablancaise délocalisée et centralisée à Zenata ? Au ministère de la Justice, l’idée germe depuis quelques mois. Au point de soumettre la proposition au barreau, amené à se prononcer à ce sujet.

En gros, il est question de bâtir un « Palais de justice » qui regrouperait toutes les juridictions rattachées à la circonscription judiciaire de la capitale économique (tribunal administratif, répressif, civil, commercial, cours d’appels, etc.). La tendance actuelle est de placer ce bâtiment dans l’écocité de Zenata.

Nombre d’affaires, nature des dossiers, flux de justiciables… Casablanca est la circonscription la plus importante au Maroc. Ordinaires ou spécialisées, ses différentes juridictions attirent quotidiennement plus de 7.000 professionnels, entre avocats et auxiliaires de la justice, ajoutés à près de 10.000 justiciables et usagers. Pour le ministère de la Justice, fournir l’infrastructure adéquate est un défi de taille. Surtout eu égard aux ambitions affichées par et pour la capitale économique.

Le chef de l’Etat lui-même le dit : « La transformation de Casablanca en hub financier international exige d’abord et avant tout des infrastructures et des services de base, répondant aux normes mondiales. » (discours du Roi Mohammed VI le 11 octobre 2013 lors de l’ouverture de l’année législative).

« Malheureusement, Casablanca ne réunit pas tous ces atouts, malgré les grands efforts en matière d’équipement et d’investissement, surtout pour ce qui est de la mise à niveau urbaine », a soupesé le Souverain dans le même discours. Son constat s’applique également aux infrastructures judiciaires. Depuis les années 1970, le ministère a enchaîné les « solutions temporaires » sans réussir à contenir « la pression et l’évolution que connaissent les juridictions de la ville ».

Pour y remédier de manière « radicale », le gouvernement envisage deux scénarios:

Démolir le bâtiment actuel de la Cour d’appel (sise boulevard de la Résistance, avenue Pasteur) et exploiter son terrain pour y bâtir un « Palais de Justice » réunissant toutes les juridictions. Le ministère émet d’office des réserves sur cette option, qui l’obligerait à adopter une construction « verticale » étant donné l’exigüité du foncier, qui totalise 28.000 m2. Le ministère fait savoir que le minimum requis pour ce type de bâtiment est de 52.000 m2, sachant qu’aux alentours, l’Etat ne dispose pas de propriétés lui permettant d’étendre l’assiette foncière.

Ce qui pousse le ministère à privilégier l’option de l’écocité Zenata, projet développé par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Pour plaider ce choix, le département d’Abdellatif Ouahbi invoque une série d’arguments. D’abord, le projet de ligne ferroviaire reliant le centre de Casablanca à Zenata. Ensuite, les « nombreux projets » résidentiels et urbanistiques à même de satisfaire les besoins des justiciables et magistrats, ainsi que les différents « intervenants dans le domaine de la Justice ».

S’ajoutent à ces atouts « l’abondance de l’assiette foncière pour construire une annexe administrative locale pour la détention au sein de la cité judiciaire, de manière à faciliter les procédures de comparution, tout en allégeant les pressions sécuritaires liées au transport des détenus de et à destination de la prison Oukacha », estime-t-on du côté du ministère.

Pour l’heure, le barreau de Casablanca n’a pas formulé d’avis officiel. Contacté par nos soins, le bâtonnier Tahar Mouafik n’a pas répondu à nos sollicitations. Pour leur part, plusieurs avocats casablancais émettent des avis mitigés sur la proposition du ministère. Une majorité de nos interlocuteurs parle volontiers de « catastrophe » pour les justiciables comme pour les professionnels. D’autres estiment que délocaliser les juridictions à Zenata « ne sera pas plus mal que la situation actuelle ».

"Les décideurs sont à Rabat. Il n’ont aucune conscience des distances et du trafic à Casablanca", estime une avocate. "C’est simple : on cherche une locomotive pour le projet de Zenata. Quoi de mieux qu’un palais de justice pour dynamiser un projet immobilier ?", ajoute malicieusement une consœur.

Elle se prononce contre les propositions du ministère. D’autant qu’à Casablanca, "Zenata n’est pas l’unique option. Rhamna, Bouskoura et Lissasfa en sont chacune une. Le projet Casablanca Finance City s’étale sur 100 hectares en plein centre-ville, dont 50 dédiés aux espaces verts. Le ministère dit qu’il n’a besoin que de cinq hectares pour ériger son palais de justice. Pour moi, superposer les pôles financier et judiciaire fait sens".

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