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Masques chirurgicaux : Douane et ministère de la Santé attaqués en Justice

La Douane et le ministère de la Santé font face à une action judiciaire initiée par un importateur de masques médicaux. Des millions de pièces sont en effet bloquées à l'aéroport Mohammed V depuis 2020, en application d'une circulaire de Moulay Hafid Elalamy. Un marché à 120 MDH rompu par Khalid Aït Taleb.

Masques chirurgicaux : Douane et ministère de la Santé attaqués en Justice

Le 6 juin 2022 à 21h00

Modifié 6 juin 2022 à 21h20

La Douane et le ministère de la Santé font face à une action judiciaire initiée par un importateur de masques médicaux. Des millions de pièces sont en effet bloquées à l'aéroport Mohammed V depuis 2020, en application d'une circulaire de Moulay Hafid Elalamy. Un marché à 120 MDH rompu par Khalid Aït Taleb.

Affaire sensible à la Cour de cassation. Douane et ministère de la Santé s’allient pour court-circuiter une décision qui les avaient condamnés, en août 2021, au profit de Somepharm, société marocaine de produits pharmaceutiques. En toile de fond, un marché avorté de 120 MDH, correspondant à 20 millions de masques chirurgicaux importés de Chine.

Dans ce dossier, le ministère de la Santé est accusé d’avoir rompu abusivement ce marché conclu le 6 mars 2020, soit quelques jours avant l’état d’urgence sanitaire (23 mars). La Douane, elle, fait face au grief de « voie de fait », notion qui désigne une « grave action de l’administration qui porte une atteinte grave à un droit de propriété ». Ses services ont bloqué et bloque à ce jour des millions de masques à l’aéroport Mohammed V de Casablanca. Sur 20 millions de pièces, le ministère n’en a pas reçu plus de 4 millions, le reste étant déposé auprès de Maghreb Solution Logistic, qui exploite l’entrepôt douanier dans la capitale économique.

En arrière-plan : le ministère de l’Industrie et du commerce. Son ancien pensionnaire (Moulay Hafid Elalamy) avait émis une circulaire (8 juin 2020) restreignant l’import-export des masques sanitaires, et ce, alors que le marché litigieux était déjà en cours d’exécution. C’est sur la base de cette décision que la Douane justifie son refus de dédouaner la marchandise en question.

Somepharm estime qu’elle n’est pas concernée par la décision de MHE, étant adjudicataire d’un marché public passé antérieurement. Argument validé par la justice administrative, aussi bien en première instance (tribunal administratif de Casablanca, jugement du 24 décembre 2020) qu’en appel (cour d’appel administrative de Rabat, arrêt du 3 août 2021). L’administration douanière a été condamnée sur ces deux phases à autoriser le dédouanement de la marchandise.

Pour sa part, le ministère de la Santé reproche à son adversaire d’avoir accusé du retard dans l’exécution du marché, ce qui l’avait conduit à le résilier. Ici, Somepharm invoque la « force majeure », matérialisée à l’époque par la paralysie du trafic aérien et maritime à l’échelle internationale. Fait intéressant relevé par les juges : le ministère a accepté de recevoir une partie de la marchandise après la rupture du contrat.

Sur la partie opposant Somepharm au ministère de la Santé, un glissement a eu lieu entre les deux phases de juridiction :

En première instance, le tribunal avait autorisé la société à récupérer sa marchandise en vue de la remettre à son maître d’ouvrage, et ce, au cas où ce dernier l’accepterait dans le cadre d’un règlement amiable.

En appel, les juges ont opté pour une solution plus radicale. La marchandise devait être remise au ministère, abstraction faite d’un accord. Cet arrêt a été assorti de l’exécution provisoire, synonyme d’urgence. Mais, selon nos informations, cette décision judiciaire n’a pas encore été exécutée.

Et pour cause, la Douane et le ministère de la Santé contestent leur condamnation et se sont pourvus en cassation. Les pourvois ont été enregistrés en octobre 2021. Ils sont encore à l’examen.

Parallèlement, les juges ont ouvert la voie à une action pour rupture abusive du contrat, qui serait introduite par Somepharm dans une autre procédure. Ce volet porterait précisément sur la demande de dédommagements pour manque à gagner. Il serait envisagé dans le cas où le ministère refuserait de recevoir la marchandise en exécution du marché.

Quid du ministère de l’Industrie ? L’action initiale l’avait placé parmi les défendeurs aux côtés du ministère de la Santé et de l’administration douanière. Au cours du procès, la défense de Somepharm a introduit une « requête corrective » pour cantonner la demande à ces deux derniers. Le ministère de l’Industrie a donc été exclu de la procédure, la Justice ayant considéré qu’il n’était pas concerné puisque l’action de Somepharm ne conteste pas la circulaire en elle-même – qui a une portée générale –, mais son application « infondée » et « rétroactive » sur le marché concerné.

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