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Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie

De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.

Jurisprudence. Ynna Holding vs Five FCB : l’affaire de la décennie

Le 5 octobre 2022 à 19h01

Modifié 5 octobre 2022 à 19h02

De par ses enjeux, le litige entre Ynna Holding et Five FCB dépasse les simples intérêts des parties. Le dossier est scruté par les sphères juridiques et des affaires, interpellées par la récente décision de la Cour de cassation et curieuses d’en découvrir les motifs.

Ynna Holding et Five FCB se donnent rendez-vous pour un nouveau round à la Cour d'appel de commerce. Cette même juridiction qui, en 2015, avait donné gain de cause au groupe français, vient de subir un désaveu de la Cour de cassation. Elle devra traiter le dossier une deuxième fois, et selon les observations esquissées par la plus haute juridiction du Royaume.

En quoi consistent ces observations ? Quels sont les motifs de la cassation ? Pour l'heure, aucun détail. L'arrêt date du 3 octobre. On n'en connaît que le prononcé. Les attendus, eux, seront contenus dans la copie finale de la décision.

En héritant du dossier en 2015, la Cour de cassation devait trancher une question principale : peut-on étendre à une société mère une clause compromissoire signée par sa filiale ?

En 2011, Five FCB avait obtenu une sentence arbitrale internationale qui avait opté pour une réponse positive. Résultat : Ynna Holding s'était vue condamnée, solidairement avec sa filiale Ynna Asment, à dédommager son adversaire français (près de 20 millions d'euros). Dans les faits, Five reproche à ses adversaires "la résiliation abusive" d'un contrat conclu à la fin des années 2000.

Mais pour entériner le postulat des arbitres, la société française devait obtenir "l'exéquatur" de la justice marocaine. En première instance, les juges ont invalidé partiellement la sentence arbitrale en limitant ses effets à la filiale Ynna Asment, rejetant ainsi l'option de l'extension. Extension qui sera, en revanche, validée en appel. D'où les deux pourvois en cassation initiés par la défense du groupe Chaabi :

- Le premier au nom de la filiale Ynna Asment, qui a été rejeté, signifiant que Five a gagné sur ce volet.

- Le deuxième au nom de la société mère Ynna Holding. C'est cette partie, la plus importante, qui a été gagnée par les Chaabi et qui sera traitée de nouveau par la Cour d'appel.

Mais cette deuxième décision signifie-t-elle que la Cour de cassation a définitivement tranché sur la question de l'extension ?

"Il faut faire preuve de prudence. Rien ne confirme, pour l'heure, que la Cour s'est effectivement prononcée sur ce point de droit. La cassation peut survenir sur la base d'un élément de procédure, ou si les sages ont estimé que la juridiction attaquée n'a pas suffisamment motivé un point autre que celui de l'extension", nous indique ce juriste, qui nous invite à attendre la publication de l'arrêt.

En attendant les détails de l'arrêt, déjà des lectures et des questionnements

Un document qui vaut de l'or, à en croire les nombreuses réactions parvenues spontanément à Médias24, et ce, directement après la révélation du verdict dans ses colonnes. Deux lectures se confrontent :

- "Une filiale est une personne morale indépendante de sa société mère. Celle-ci n'a pas à répondre des errements et fautes commises par une entité autonome. Si la Cour s'est prononcée sur l'extension en la validant, elle n'aurait fait que respecter une logique bien établie", estime cette avocate d'affaires.

- "Fermer la porte à l'extension, c'est encourager l'escroquerie. C'est permettre à des holdings d'agir frauduleusement sous couvert de sociétés écrans, tout en se protégeant des poursuites judiciaires sous prétexte qu'il s'agit de filiales autonomes. Sachant qu'une fois les poursuites engagées et le procès gagné, l'adversaire se retrouve souvent face à des coquilles vides et insolvables", déplore pour sa part un avocat au barreau de Casablanca.

Nos deux interlocuteurs, comme tous ceux cités dans cet article, n'ont pas pris directement part au dossier Five/Ynna. Mais ont suivi assidument son déroulé et attendu patiemment son issue, comme une grande partie de la sphère juridique.

"C'est l'un, sinon LE litige commercial le plus important de la décennie", commente cet avocat au barreau de Rabat. "Il ne se résume pas au litige en lui-même. Il interroge tout le discours officiel autour de l'arbitrage, en tant qu'outil d'attraction des investissements étrangers."

Car la théorie voudrait qu'un arbitrage soit gage de célérité et de confidentialité. Le conflit entre Ynna et Five n'a été ni célère ni discret. Médias24 a suivi pas à pas le traitement de ce dossier qui, en tout, totalise plus d'une décennie de procédures. De la sentence arbitrale (2011) à l'arrêt de la Cour de cassation (2022), ce n'est pas moins de onze années de débats et d'incertitudes judiciaires.

Un litige complexe, inédit au Maroc. Cela explique, entre autres raisons, pourquoi il a accaparé autant de temps en justice. La Cour de cassation a pris sept ans pour livrer son verdict. Et pour ce faire, elle a dû mobiliser l'ensemble de ses chambres, soit une trentaine de magistrats parmi les plus expérimentés au Maroc. Un arrêt rendu "toutes chambres" réunies, c'est généralement l'équivalent d'une norme juridique. Une quasi-loi qui engagera les juges sur tous les dossiers futurs et présentant une problématique analogue.

En attendant de consulter l'arrêt, la récente décision produit déjà quelques effets sur la situation des parties Ynna Holding, d'une part, et Fives FCB d'autre part.

Pour le groupe Chaabi, c'est une grande victoire, et ce, en dépit de la défaite sur le volet Ynna Asment. Lorsqu'elle avait obtenu l'exéquatur en appel, Five FCB s'était empressée de diligenter des saisies visant précisément la société mère, de facto plus solvable. En désavouant la juridiction de deuxième degré, la Cour de cassation vient de remettre les parties au stade où elles étaient avant l'appel. Ce qui induit ces interrogations : Ynna Holding sera-t-elle en mesure et va-t-elle réclamer la restitution des biens et fonds saisis par son adversaire français ?

Ce même adversaire avait poursuivi au pénal Ynna Holding pour "dissipation d'objets saisis". Cette accusation résistera-t-elle au nouveau revirement ?

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