Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation
Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.
Fives FCB vs Ynna Holding : les implications possibles de l'arrêt de cassation
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Abdelali El Hourri
Le 10 octobre 2022 à 14h56
Modifié 10 octobre 2022 à 14h56Dans le dossier opposant Fives FCB au groupe Chaabi, l'arrêt de cassation n'a pas encore dévoilé ses motifs. Mais on peut d'ores et déjà en anticiper quelques conséquences, aussi bien sur les parties que sur la juridiction de renvoi.
- Ynna Holding peut demander la mainlevée sur les saisies
- Si la Cour de cassation a statué sur un point de droit, la Cour de renvoi devra aligner sa position
- Les débats se poursuivent sur le volet Ynna Holding, le dossier est bouclé sur le volet Ynna Asment
Le litige opposant Fives FCB à Ynna Holding a connu un sérieux rebondissement à la Cour de cassation, qui s'est prononcée lundi en faveur de la société marocaine.
Le dossier sera réexaminé une deuxième fois par la Cour d'appel de commerce, celle-là même qui avait donné raison, en 2015,...
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