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Loi sur la profession d'avocat, examen du barreau : les robes noires fustigent le ministre de la Justice

Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'Association des barreaux du Maroc déplore l'approche individualiste du ministre de tutelle. Elle rejette le projet de loi encadrant la profession dans la version qui a “fuité”, ainsi que les conditions établies par le département de Ouahbi pour organiser le concours d'accès à la profession.

Loi sur la profession d'avocat, examen du barreau : les robes noires fustigent le ministre de la Justice

Le 4 octobre 2022 à 18h10

Modifié 4 octobre 2022 à 18h10

Dans un communiqué daté du 1er octobre, l'Association des barreaux du Maroc déplore l'approche individualiste du ministre de tutelle. Elle rejette le projet de loi encadrant la profession dans la version qui a “fuité”, ainsi que les conditions établies par le département de Ouahbi pour organiser le concours d'accès à la profession.

L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) exprime son “rejet catégorique” vis-à-vis de l’examen national du barreau “dans les conditions annoncées par le ministère de la Justice”. Elle déplore la “violation à l’approche participative que le ministère de la Justice avait l’habitude de suivre avec l’ABAM depuis des décennies”.

C’est ce qu’a annoncé le bureau de l’ABAM via un communiqué daté du 1er octobre. Les robes noires reprochent à Abdellatif Ouahbi d’avoir adopté une approche “individuelle” dans la prise de décision sur des sujets relatifs à la profession.

Concernant l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, prévu pour le 5 décembre prochain, l’Association des barreaux du Maroc dit rejeter “toutes les étapes, mesures et conditions annoncés par le ministère”, dans le cadre de l’organisation du concours d’accès à la profession. Celles-ci ayant été déterminées “de manière individuelle”, par le ministère de tutelle.

Cela dit, l’ABAM se dit ouverte à une “réelle discussion” pour aboutir à “un accord de principe clair et engageant, à travers lequel seront déterminées les conditions de l’examen”.

L'ABAM ouverte à un débat “sérieux et responsable”

En outre, l’ABAM reproche au ministre de tutelle d’avoir ignoré les revendications de la profession dans le cadre de l’élaboration du projet de loi l’organisant. L’ABAM “rejette” donc “la méthodologie adoptée par le ministre de la Justice avec le bureau de l’association”, ignorant ainsi “délibérément” les négociations préliminaires portant sur les affaires de la profession.

L’ABAM dit rejeter “catégoriquement” le traitement du projet de loi sur la profession dans la version qui a “fuité”, et qui “ne prend pas en compte le projet préparé durant la précédente législature”. Ce dernier, qui avait fait l’objet de procès-verbaux “signés par les parties”, constitue un “terrain unique et point de départ essentiel à tout débat à venir au sujet de la loi sur la profession”.

À travers le même communiqué, l’association des robes noires appelle le gouvernement à “répondre aux attentes des avocats” et à “ouvrir un débat sérieux et responsable sur les autres dossiers principaux qui occupent les intérêts de la profession” ; à savoir, la mutuelle générale des barreaux du Maroc, l’assistance judiciaire, la fiscalité, etc.

À noter que le barreau de Casablanca, en brouille avec l’ABAM, a exprimé sa “surprise” dans un communiqué signé par le bâtonnier Me Tahar Mouafik, à la suite de l'annonce de l'examen d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat, et déploré le fait d'avoir été ignoré dans les consultations autour du texte modifiant la loi sur la profession.

Si la rupture entre le barreau casablancais - qui pèse à lui seul 4.800 avocats - et l’Association des barreaux du Maroc a été officialisée par Me Mouafik, l’ABAM, elle, “invite tous les cadres de la profession à l’unité” et appelle au rassemblement “autour des institutions professionnelles et de l’Association des barreaux du Maroc”. Celle-ci s’engage, par ailleurs, à tout mettre en œuvre pour garantir l’indépendance de la profession.

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