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À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB

Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.

À la Cour de cassation, Ynna Holding remporte son litige face à Five FCB

Le 3 octobre 2022 à 17h37

Modifié 4 octobre 2022 à 11h02

Sept ans après sa saisine, la Cour de cassation a enfin délivré son verdict dans le litige opposant Ynna Holding à Five FCB, apprend Médias24. La décision n'a pas encore été publiée sur le site de la Cour de cassation.

À la Cour de cassation, Ynna Holding vient d'obtenir une décision favorable dans son litige face au groupe français Five FCB, rapportent des sources proches du dossier contactées par Médias24. Ces sources ne sont pas officielles. La décision officielle doit être publiée sur le site de la Cour de cassation.

Mise à jour : La décision a été publiée ce mardi 4 septembre sur le site de la Cour de cassation, officialisant l'information révélée en primeur sur Médias24.

L'arrêt a été rendu ce lundi 3 octobre. L'affaire avait été mise en délibéré après une ultime audience des plaidoiries, tenue le 28 septembre. La décision survient sept ans après la saisine de la plus haute juridiction du Royaume.

En substance, la Cour de cassation a "cassé" un arrêt rendu en 2015 par la Cour d'appel de commerce de Casablanca, qui avait décidé d'étendre à Ynna Holding, une "clause compromissoire" signée par sa filiale Ynna Asment avec Five FCB. Cette décision avait rendu exécutoire une sentence arbitrale rendue en 2011, qui avait condamné la holding et sa filiale à dédommager solidairement le groupe français (20 millions d'euros).

Résultat de la cassation, le dossier sera renvoyé à la Cour d'appel pour un nouvel examen.

De la décision, on ne connaît à ce stade que le prononcé. Encore faut-il en examiner les motifs. Très attendu par la communauté juridique, l'arrêt, d'une extrême importance, devait répondre à la question suivante : une clause compromissoire signée par une filiale peut-elle être opposée à la société mère non signataire ?

Lié à la même affaire, un deuxième dossier a lui aussi débouché sur une décision par la Cour de cassation. Ce volet concerne spécifiquement le litige entre la filiale Ynna Asment et Five FCB. Ynna Asment tentait de court-circuiter l'exéquatur de la sentence arbitrale suisse. Contrairement à sa maison mère, la filiale a été déboutée de son pourvoi, ce qui signifie que cette partie du conflit a été définitivement remportée par le groupe français.

 

 

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