Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux

Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.

Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux

Le 26 décembre 2022 à 18h59

Modifié 26 décembre 2022 à 18h59

Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.

"Un arrêt de la Cour de cassation datant de la semaine dernière considère que c’est le code pénal, et non pas le code de la presse, qui s’applique à ce qui provient des réseaux sociaux (infractions, ndlr)", a affirmé Abdellatif Ouahbi lors de la séance plénière des questions orales ce...

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