Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux
Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.
Ouahbi promet un durcissement des sanctions contre les infractions sur les réseaux sociaux
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Sara Ibriz
Le 26 décembre 2022 à 18h59
Modifié 26 décembre 2022 à 18h59Le ministre a précisé que le projet de code pénal prévoit des dispositions avec des sanctions sévères. Il ajoute qu'un récent arrêt de la Cour de cassation considère que c’est le code pénal et non pas le code de la presse qui s’applique aux infractions émanant des réseaux sociaux.
"Un arrêt de la Cour de cassation datant de la semaine dernière considère que c’est le code pénal, et non pas le code de la presse, qui s’applique à ce qui provient des réseaux sociaux (infractions, ndlr)", a affirmé Abdellatif Ouahbi lors de la séance plénière des questions orales ce...
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