Ce que dit le projet de loi sur les administrateurs indépendants dans les entreprises publiques
Pour assurer l’indépendance, l’objectivité et la neutralité des administrateurs indépendants à nommer dans les organes consultatifs des entreprises publiques, un projet de loi prévoit plusieurs cas d’incompatibilité et verrouille les conditions de nomination à ces fonctions.
Ce que dit le projet de loi sur les administrateurs indépendants dans les entreprises publiques
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 18 décembre 2022 à 15h41
Modifié 18 décembre 2022 à 15h43Pour assurer l’indépendance, l’objectivité et la neutralité des administrateurs indépendants à nommer dans les organes consultatifs des entreprises publiques, un projet de loi prévoit plusieurs cas d’incompatibilité et verrouille les conditions de nomination à ces fonctions.
Soumis à la Commission des finances de la Chambre des représentants, le projet de loi n°40.22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques, entame son parcours législatif.
Si le texte est adopté, les entreprises...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
