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Détention préventive : à 42% à fin 2021, une baisse jugée insuffisante

Selon la présidence du ministère public, il a fallu de nombreux efforts pour réduire le taux de détention préventive à 42% de la population carcérale à fin 2021, après avoir atteint 45% en 2020. La recommandation de mise en place de mesures alternatives est de retour.

Plus de 37.000 individus étaient en détention préventive à fin 2021.

Détention préventive : à 42% à fin 2021, une baisse jugée insuffisante

Le 3 janvier 2023 à 16h05

Modifié 3 janvier 2023 à 18h03

Selon la présidence du ministère public, il a fallu de nombreux efforts pour réduire le taux de détention préventive à 42% de la population carcérale à fin 2021, après avoir atteint 45% en 2020. La recommandation de mise en place de mesures alternatives est de retour.

Dans son rapport annuel 2021, la présidence du ministère public détaille les données relatives à la détention préventive. Une problématique à laquelle le parquet accorde une grande importance, la considérant comme une des "priorités de la politique pénale".

Cela dit, malgré les efforts fournis, les résultats escomptés n’ont pas encore été atteints. La nécessaire mise en place de mesures alternatives est de nouveau rappelée.

Plus de 37.000 individus en détention préventive à fin 2021

Selon le rapport de la présidence du ministère public, les effets de la pandémie ont continué à se faire sentir en 2021. Les difficultés engendrées par cette pandémie au sein de l’organisation judiciaire ont conduit à "un ralentissement de la cadence du traitement des dossiers des individus placés en détention préventive, ce qui a affecté directement et négativement le taux de détention préventive, qui a dépassé les 45% de la population carcérale". Cela signifie que sur 100 personnes se trouvant en prison, 45 étaient en détention préventive et attendaient le jugement.

C’est ce qui a nécessité la mise en place de "grands efforts" durant les derniers mois de l’année 2021. Des rencontres régionales ont été tenues avec les responsables judiciaires et les présidents des instances judiciaires pénales, ainsi qu’avec d’autres acteurs de la justice pénale, considérant que "la bonne gestion des problèmes de détention préventive [nécessitait] une coopération réelle et concrète entre les différents intervenants". C’est ainsi que le taux de détention préventive a pu être réduit, puisqu’au 31 décembre 2021, le nombre d’individus placés en détention préventive a légèrement dépassé les 37.000 sur près de 89.000 personnes incarcérées, soit 42,19% de la population carcérale.

Un taux qui reste "élevé", selon le parquet, mais qui, au moins, est réduit par rapport à l’année précédente (45,70%).

Seule option : les alternatives

En 2021, ce taux a changé au cours des mois, atteignant même les 46% en juin, avant de baisser progressivement grâce aux interventions et orientations du ministère public.

 

Il a été décidé de revenir progressivement vers les procès en présentiel dans la majorité des affaires. Il a en effet été constaté que "lorsque la cadence de traitement des dossiers augmente, le taux de détention préventive baisse. Et lorsque cette cadence est ralentie, le taux de détention préventive est élevé". "Ce qui explique une augmentation durant la période d’été", notamment le pic enregistré au mois de juin.

Le nombre d’individus placés en détention préventive, comparé au nombre de suspects (564.521) durant la même année, ne représente que 18,31%. Ainsi, 81% des individus présentés devant les parquets sont restés en état de liberté.

Selon la présidence du ministère public, "il est nécessaire d’accélérer l’introduction de réformes législatives qui offrent des alternatives à la détention préventive. Des alternatives efficaces et adaptées à l’environnement national". Et ce, dans le but de renforcer les efforts fournis pour orienter la détention préventive.

Le ministre de la Justice a annoncé, à plusieurs reprises, qu’un texte était en cours d’élaboration. Il vise à introduire des mesures alternatives comme le bracelet électronique.

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