Moudawana : une petite retouche en attendant la réforme
26 janvier 2021En marge de l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 15 du code de la famille, les députés appellent à lancer une grande réforme de la Moudawana.
Traitement des dossiers d'investissement : Les tribunaux de commerce au ralenti ?
26 janvier 2021Des investisseurs professionnels constatent un ralentissement dans le traitement des dossiers d'investissement par les tribunaux de commerce. Ces derniers rejettent ces critiques et affirment avoir rattrapé leur retard.
L'impact de la crise sur les entreprises vu par leurs avocats d'affaires
25 janvier 2021Moyennes et grandes structures sollicitent les services d'avocats d'affaires pour dépasser les contraintes imposées par la crise. Quelles sont leurs difficultés ? Comment interviennent les avocats ? Médias24 a sondé 3 spécialistes.
Le Parlement interpelle le gouvernement sur le retard du projet de code pénal
25 janvier 2021Le gouvernement sollicité par le Parlement sur le blocage du code pénal. Des dissensions au sein de la majorité où certaines voix appellent à accélérer l’adoption, même en l’absence de consensus. Les espoirs s'amincissent pour une adoption lors de l'actuelle législature.
Amendes impayées : Comment des milliers de débiteurs ont échappé à la prison
22 janvier 2021Condamnés à la contrainte par corps, plus de 57.000 débiteurs ont vu leurs dossiers classés suite à l'intervention du ministère public. Des milliers de détentions illégales évitées et des millions de dirhams qui échappent au Trésor public.
Convocations judiciaires : Le recours à la police sera drastiquement limité
21 janvier 2021Des policiers acculés à notifier des convocations sur des affaires civiles ou familiales, là où ils devraient concentrer leurs efforts sur la lutte contre le crime. Sollicité par Abdellatif Hammouchi, le Chef du parquet rectifie le tir.
Benabdelkader critique le projet de nouveau Code pénal qui s'éternise au Parlement
20 janvier 2021Lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, le ministre de la Justice s'est arrêté sur le blocage au Parlement du projet de code pénal, dont l'apport reste selon lui insuffisant sur les plans quantitatif et qualitatif.
Administration des tribunaux: la lecture de Benabdelkader du modèle marocain
19 janvier 2021Modes de gouvernance, spécificités du service public de la justice et chantier de modernisation de l'administration judiciaire... Voici l'essentiel de l'intervention de M. Benabdelkader lors d'une conférence tenue ce lundi 18 janvier, sur la gouvernance de l'administration judiciaire.
Affaire de la vidéo sexuelle à Tétouan : une procédure d'appel bientôt lancée
19 janvier 2021L'affaire de la vidéo à caractère sexuel à Tétouan sera relancée en appel. L'avocat de l'inculpée exige l'annulation d'un jugement sévère contre ce qu'il considère comme une victime.
Violences faites aux enfants. Des chiffres en baisse mais toujours inquiétants
18 janvier 2021En 2019, 5.650 affaires de violences infantiles ont été constatées contre 6.702 en 2018. Les agressions sexuelles représentent 2,6% des maltraitances subies par les mineurs. Voici les chiffres de la présidence du ministère public.
Ordre public: La corruption, infraction la plus répandue après le port d'arme illicite
18 janvier 2021Grâce au numéro vert anticorruption, une centaine de cas dans les filets du ministère public. Marrakech-Safi en tête des statistiques avec 34 affaires. Les auxiliaires et agents d’autorité, les plus épinglés. En dehors du numéro vert, près de 12.000 dossiers de corruption en 2019, une des infractions les plus répandues au Royaume.
Des personnes pénalement irresponsables en prison : Alerte sur une anomalie carcérale
17 janvier 2021Déclarés pénalement irresponsables, des condamnés sont placés en détention depuis des années malgré des jugements ordonnant leur internement psychiatrique.
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