L'Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi
5 février 2021Après l’USFP, la CDT, le PPS et l’UMT, c’est une autre formation historique qui vient appuyer la proposition de renationalisation de la Samir. Le gouvernement oppose un refus officiel.
Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490
4 février 2021La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.
Légiférer sur le télétravail devient une nécessité, des juristes livrent leur vision
3 février 2021Non réglementé au Maroc, le télétravail, qui ne disparaitra pas après cette crise, pose quelques problèmes aux employés et employeurs. Faut-il amender la législation marocaine pour l'introduire ? Quelles dispositions prévoir ? Voici les réponses de juristes.
Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois
3 février 2021Des textes âgés de 5 ans mais déjà lacunaires. Deux propositions de lois pour encourager la participation citoyenne. Les députés veulent abaisser le nombre de signatures requises pour les pétitions et motions législatives.
Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)
2 février 2021Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.
Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire
2 février 2021En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.
A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur
1 février 2021A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib
1 février 2021Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Rabat à l'encontre de Maati Monjib.
Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques
31 janvier 2021Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.
Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme
28 janvier 2021Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.
Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti
27 janvier 2021Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.
Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire
27 janvier 202125% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.
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