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L'Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi

L'Istiqlal réclame la renationalisation de la Samir et dépose une proposition de loi

5 février 2021

Après l’USFP, la CDT, le PPS et  l’UMT, c’est une autre formation historique qui vient appuyer la proposition de renationalisation de la Samir. Le gouvernement oppose un refus officiel.


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Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490

Vidéo intime à Tétouan : Campagne de soutien et appels à l'abrogation de l'article 490

4 février 2021

La jeune mère impliquée dans une sextape à Tétouan n’est plus en prison. Une campagne de soutien sur les réseaux sociaux, assortie d’appels à l’abrogation de l’article 490 du code pénal. De tous « les attentats aux mœurs », les relations sexuelles hors mariage sont ceux qui génèrent le plus de poursuites au Maroc.


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Légiférer sur le télétravail devient une nécessité, des juristes livrent leur vision

Légiférer sur le télétravail devient une nécessité, des juristes livrent leur vision

3 février 2021

Non réglementé au Maroc, le télétravail, qui ne disparaitra pas après cette crise, pose quelques problèmes aux employés et employeurs. Faut-il amender la législation marocaine pour l'introduire ? Quelles dispositions prévoir ? Voici les réponses de juristes. 


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Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois

Participation citoyenne : Expérience timorée au Maroc, appels à la refonte des lois

3 février 2021

Des textes âgés de 5 ans mais déjà lacunaires. Deux propositions de lois pour encourager la participation citoyenne. Les députés veulent abaisser le nombre de signatures requises pour les pétitions et motions législatives.


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Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

Services consulaires : La loi n’est pas adaptée à la réalité des MRE (députés)

2 février 2021

Une mission parlementaire dresse le tableau des dysfonctionnements au niveau des services consulaires. Au delà des lacunes fonctionnelles, ils appellent à réadapter les lois en vigueur à la réalité des Marocains résidents à l'étranger.


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Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

Attaque du consulat marocain à Valence: l'affaire prend une tournure judicaire

2 février 2021

En Espagne, le parquet général de Valence engage une action pénale suite à l’attaque, attribuée à des membres du polisario, contre le consulat marocain.


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A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

A Tiznit, une page Facebook gagne son procès contre le procureur

1 février 2021

A Tiznit, un juge déboute le procureur du Roi et lui refuse la demande de blocage d’une page Facebook à vocation "journalistique". Une décision qui mérite le détour, mais qui ne reflète pas une orientation générale des juridictions marocaines.


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Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire rejette la politisation de l'affaire Monjib

1 février 2021

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a exprimé son rejet total de toutes les allégations et contrevérités relayées au sujet du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Rabat à l'encontre de Maati Monjib.


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Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

Justice : Une banque condamnée pour “abus de vérification” de chèques

31 janvier 2021

Une banque condamnée pour avoir « abusé » de son « droit de vérification ». Elle a exigé d'un avocat d'apposer son cachet sur des chèques, là où la loi se contente de demander sa carte d'identité.


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Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

Première : jugement pour « violence psychologique » à l'égard d'une femme

28 janvier 2021

Le tribunal de Fès crée un précédent judiciaire en condamnant deux individus pour « violence psychologique » à l’égard d’une femme. Une première depuis l’adoption de la loi 103-13.


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Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

Licenciement pour faute grave. Une notion ambigüe expliquée par Me Nawal Ghaouti

27 janvier 2021

Avec une liste d'exemples prévue dans le code du travail et une jurisprudence parfois contradictoire, la notion de faute grave en matière de licenciement a été décryptée par Me Nawal Ghaouti, sur les plans juridique et pratique.


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Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

Consommation de drogues : Décalage entre la politique pénale et la réalité judiciaire

27 janvier 2021

25% de la population carcérale est détenue pour des affaires de drogues, alors que ces affaires ne constituent que 10% des dossiers répressifs. Les affaires d’importation et d’exportation en hausse. Les consommateurs poursuivis plus nombreux en l’absence de mécanismes alternatifs à la poursuite judiciaire.


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