Contre l’avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l’étranger

Malgré la loi et l'opposition du père, un juge autorise une mère divorcée à quitter le territoire marocain en compagnie de ses enfants. Détails.

Contre l’avis du père, une mère divorcée autorisée à installer ses enfants à l’étranger

Le 2 juin 2021 à 10h44

Modifié 3 juin 2021 à 9h43

Malgré la loi et l'opposition du père, un juge autorise une mère divorcée à quitter le territoire marocain en compagnie de ses enfants. Détails.

Les grandes questions juridiques ne sont pas l’apanage des grands procès médiatiques. Et les décisions audacieuses nous viennent aussi de juges inconnus, opérant dans de petites juridictions sans prétention ni tapage.

C’est le cas d’une récente ordonnance (11 mars 2021) rendue par le tribunal de Midelt. Une mère divorcée y a décroché le droit d’installer ses enfants à l’étranger malgré le refus du père.

Une décision inédite, qui met l’accent sur un sujet délicat : Celui des difficultés qu’ont les mères divorcées, même dévolutaires de la garde, à voyager à l’étranger en compagnie de leurs enfants. Cette démarche est, en principe, conditionnée par l’autorisation du père. Or, l’ordonnance en question va plus loin que d’autoriser un simple voyage. Elle octroie à la mère carte blanche pour s’établir définitivement en dehors du territoire marocain.

L’affaire remonte à février 2021. La requérante saisit le juge des référés auprès de qui elle se plaint de son incapacité à emmener ses quatre enfants en Espagne, leurs passeports étant retenus par le père. Nés sur le territoire espagnol, la fratrie avait été déplacée par ce dernier au Maroc, puis confiée au grand-père.

En somme, la mère demande au juge d’ordonner au père la restitution des passeports. Elle voudrait également pouvoir « diligenter les démarches juridiques et administratives nécessaires pour que les enfants puissent l’accompagner à l’étranger ».

Chose que refuse le père. Face au juge, il dit avoir pris la décision de revenir au Maroc avant le divorce. Les enfants ont même été inscrits à l’école marocaine. Pour lui, accéder à la requête de la mère « attenterait aux intérêts des enfants et à ses droits en tant que père et tuteur légal ».

« Une violence psychologique » pour les enfants

Que dit le juge des référés ? Entre les deux parents, le magistrat a avalisé l’argument de la mère. Trois faits plaident pour elle, constate le tribunal : Primo, la requérante est dévolutaire de la garde. Secundo, avant leur séjour marocain, les enfants sont nés et ont entamé leurs études à l’étranger. Tercio, la présence de ces enfants au Maroc n’est qu’un fait « incident », imposé par le « différend » entre les deux parents aujourd’hui divorcés, lit-on dans l’ordonnance.

Le juge appuie ses attendus en utilisant des mots forts. Pour lui, « empêcher les enfants de voyager avec leur mère vers leur lieu habituel de résidence et d’éducation » représente « une violence psychologique ». Maintenir la situation en l’état engendrerait « de graves effets sur leur bonne éducation ». Le tribunal finit par conclure à un cas « d’extrême urgence ».

Quid des arguments juridiques ? L’auteur de l’ordonnance ira les puiser dans le droit international. En l’occurrence, la convention relative aux droits de l’enfant (1989)  astreint « les Etats à veiller à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré ». Ratifié par le Maroc en 1996, le même texte « garantit le droit qu’ont l’enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays ».

Au final, « l’intérêt suprême des enfants sous la garde de la requérante suppose qu’ils puissent l’accompagner, vivre et s’établir sous son aile », tranche le juge de Midelt. La requête est en ce sens « justifiée ».  La mère est ainsi autorisée à «  demander l’obtention des passeports de ses enfants, et de diligenter toutes les démarches juridiques » pour que ces derniers puissent l’accompagner en Espagne.

Cette décision résistera-t-elle à un éventuel recours ? En attendant, l’ordonnance ne semble pas aller dans le sens de la loi marocaine :

« En cas de refus du représentant légal de donner son accord pour emmener l’enfant en voyage à l’extérieur du Maroc, le juge des référés peut être saisi en vue d’obtenir une autorisation à cet effet.

« Aucune suite ne pourra être donnée à cette demande s’il n’est pas assuré que le voyage projeté revêt un caractère temporaire et que le retour de l’enfant au Maroc est garanti. » 

(Article 179 du code de la famille)

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