La mention « adoul-notaire » interdite par la Justice à Meknès

Les adouls de Meknès sont contraints de retirer la mention "notaire" de leurs plaques professionnelles, cartes visites et adresses e-mail, conformément à la décision rendue ce lundi 1er juin par le TPI de la ville. Sondés par nos soins, adouls et notaires donnent leurs lectures sur l'appellation controversée "adoul-notaire".

La mention « adoul-notaire » interdite par la Justice à Meknès

Le 8 juin 2021 à 9h18

Modifié 8 juin 2021 à 9h18

Les adouls de Meknès sont contraints de retirer la mention "notaire" de leurs plaques professionnelles, cartes visites et adresses e-mail, conformément à la décision rendue ce lundi 1er juin par le TPI de la ville. Sondés par nos soins, adouls et notaires donnent leurs lectures sur l'appellation controversée "adoul-notaire".

“Adoul-notaire”, une formulation qui dérange les professionnels du notariat moderne puisqu’ils en dénoncent l’utilisation, en ayant recours à la justice. Un récent jugement a été rendu en faveur du Conseil national de l’ordre des notaires, contre le Conseil régional des adouls de Meknès.

Ce dernier a été condamné à contraindre les adouls de la région à “corriger les plaques professionnelles, les cartes visites ainsi que les adresses électroniques” en retirant la mention “notaire” de celles-ci, sous astreinte de 300 DH pour chaque jour de retard dans l’exécution de la décision.

Daté du 1er juin, le jugement a été rendu par le tribunal de première instance de Meknès. Il vient confirmer la situation conflictuelle qui oppose les adouls aux notaires quant à cette appellation qui ne passe pas.

Pour le requérant, “cette pratique est contraire à la loi et insultante”. Il s’agit d’une appellation qui “prête à confusion” et “induit en erreur” les personnes souhaitant établir un contrat authentique.

Le défendeur estime, quant à lui, que “les fonctions adoulaires ne sont pas contradictoires avec celles du notariat moderne. De ce fait, tout adoul est notaire, mais tout notaire n’est pas adoul”.

Pour recueillir les interprétations de chacune des parties concernant cette problématique qui traîne depuis plusieurs années, Médias24 a contacté Me Mohamed Lazrak, secrétaire général du CNONM, et Dr Bouchaib El Fadlaoui, président de l’instance nationale des Adouls. Voici leurs lectures totalement contradictoires.

« La mention adoul-notaire n’est qu’une précision »

Selon M. El Fadlaoui, “les adouls souffrent d’une stigmatisation de leurs fonctions, réduites à celles d’un Fqih. Pourtant, pour être adel il faut avoir une licence en droit ou en études islamiques, avant d’intégrer l’Institut supérieur de la magistrature pour y suivre une formation”.

“La mention “adoul-notaire” est une précision apportée par les adouls qui ne prétendent pas à une autre profession. D’ailleurs, aucun ne se présente comme “notaire” seulement, contrairement à ce qui a été présenté à la justice”, poursuit-il.

Pour notre interlocuteur, “le adel authentifie des actes adoulaires. La preuve est l’existence du juge chargé des affaires notariales qui, malgré sa dénomination, n’a aucun rapport avec la profession de notaire moderne. Il s’agit d’un juge qui contrôle et homologue les actes adoulaires seulement”.

“De plus, ce sont les adouls qui étaient les premiers à rédiger tous types d’actes. Par la suite, plusieurs professions (notaires, avocats, huissiers et agents immobiliers) ont commencé à exercer les mêmes fonctions. A ce rythme, les adouls seront limités à dresser des actes de mariage et de divorce”.

Le président de l’instance nationale des Adouls espère qu’une révision de la loi 16-03, telle que réclamée depuis 2010, permettra de régler le problème et de mettre fin à cette “dualité” qui “n’existe qu’au Maroc”.

Selon lui, l’authentification des actes est dédiée à une seule profession dans des pays comme la France ou l’Arabie Saoudite.

« L’acte adoulaire n’est revêtu du caractère officiel qu’après son homologation par le juge chargé des affaires notariales »

Pour sa part, Me Lazrak estime que c’est le rôle du juge chargé des affaires notariales qui fait la différence.

Selon lui, “un acte notarié est de facto authentique, contrairement à l’acte adoulaire qui représente le témoignage des adouls et qui n’est revêtu du caractère officiel qu’après son homologation par le juge chargé des affaires notariales. Avant cette étape, l’acte adoulaire est un acte sous seing privé. C’est donc le juge chargé des affaires notariales qui authentifie et non pas les adouls”.

Ainsi, le notaire estime que les adouls ne sont pas en mesure de “se donner l’appellation de notaire” et que cette pratique “induit les citoyens en erreur”, puisqu’ils pensent s’adresser à une personne qui “cumule les deux fonctions”.

A noter que Me Lazrak indique qu’une telle situation s’est déjà présentée et que le CNONM a pensé à porter plainte pour usurpation professionnelle contre un adel qui s’est présenté comme notaire.

Le CNONM a alerté le précédent ministre de la Justice, Mostapha Ramid. Ce dernier avait adressé, dans ce sens, un courrier aux procureurs généraux du Royaume en 2015, dans lequel “il appelait à la distinction entre les deux professions et interdisait aux adouls d’utiliser la formulation “adoul-notaire” sur les plaques professionnelles.

Récemment, le CNONM a pris attache, par écrit, avec le Conseil régional des adouls de Meknès afin de leur demander de corriger, entre autres, les plaques professionnelles en retirant le terme “notaire”, mais n’ont pas reçu de retour à leur requête. C’est ainsi que le CNONM a eu recours à la justice, qui a tranché en sa faveur.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué post AGO du 18 juin 2020 de la société Afric Industries

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.