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Généralisation de l’AMO: les avocats font de la résistance

Le barreau de Casablanca dit ne pas être en mesure de supporter le montant des cotisations proposées par le gouvernement. La généralisation de l'AMO aux avocats condamnerait leur mutuelle, déficitaire et critiquée par une partie de la profession.

Généralisation de l’AMO: les avocats font de la résistance

Le 25 juin 2021 à 16h08

Modifié 26 juin 2021 à 17h10

Le barreau de Casablanca dit ne pas être en mesure de supporter le montant des cotisations proposées par le gouvernement. La généralisation de l'AMO aux avocats condamnerait leur mutuelle, déficitaire et critiquée par une partie de la profession.

Les avocats vont-ils échapper à la généralisation de la protection sociale? En tous cas, ils lui résistent. Une succession d’événements le suggère. Le plus récent nous vient du barreau de Casablanca, le plus important du Royaume. Une note interne de son bâtonnier, Me Tahar Mouafik, étaye ses réticences vis-à-vis de la réforme en cours.

La loi-cadre relative à la protection sociale a été publiée au B.O du 5 avril 2021. Elle fixe un agenda précis. La première étape prévoit de généraliser l’Assurance maladie obligatoire entre 2021 et 2022. Le gouvernement voudrait amorcer cette phase avec, entre autres, les personnes exerçant des activités libérales. Des accords ont été trouvés avec les architectes, notaires, traducteurs assermentés etc.

Pour les avocats, la pierre d’achoppement réside, entre autres, dans les montants de cotisation proposés par l’Exécutif. «Dans certains cas, Ils équivalent à 8 fois la somme payée à la mutuelle», souligne Me Mouafik. Les robes noires disposent de leur propre organisme de prévoyance sociale, appelé Mutuelle générale des barreaux du Maroc.

«Ce sont des montants que les barreaux ne peuvent pas supporter», ajoute le bâtonnier. Surtout pour sa circonscription qui compte près de 5.000 inscrits. Me Mouafik avance aussi que «la crise sociale» que vit une «large tranche de la profession», plus particulièrement les «2.000 jeunes avocats ne justifiant pas du seuil minimum de revenus».

L’autre argument est juridique. Pour le bâtonnier, la nouvelle loi ne correspond pas «aux spécificités et à l’indépendance de la profession». Les avocats sont assujettis à «un texte spécial» qui fixe leurs «droits et obligations» en matière de prestations sociales.

Les avocats de Casablanca sondés par leur barreau

L’adhésion des avocats au nouveau système condamnerait de facto l’existence de la Mutuelle générale des barreaux. D’ailleurs, son conseil d’administration rejette expressément le chantier de généralisation. Sa lettre de plaidoyer a été remontée à l’Association des barreaux. Point invoqué: L’article 3 de la loi relative à l’AMO des indépendants (promulguée en 2018) exclut les personnes déjà « assujetties à un autre régime d’Assurance maladie obligatoire de base. » Les dirigeants de la MGBM estiment que cette disposition concernent les avocats.

Du coté du gouvernement, la réponse est sans appel: «Je pense qu’il y a malentendu sur la compréhension de la loi cadre, en ce qui concerne la généralisation de l’AMO. L’objectif, est d’intégrer tout le monde d’ici fin 2022. Arrivé cette date butoir, nous allons décider pour eux. Les avocats seront intégrés automatiquement», tranche une source proche des négociations. Celles-ci sont portées par le ministère de la Justice, celui de l’Emploi ainsi que la Caisse nationale de sécurité sociale.

Entre les avocats et leurs états majors, les positions sont nuancées. «Nous sommes divisés sur la question. On hésite encore entre le nouveau régime, la Mutuelle générale des barreaux et des assurances privées», note cet avocat au barreau de Casablanca. «La mutuelle est inefficace. Beaucoup de cliniques ne la reconnaissent même pas. Quand c’est le cas, c’est à peine si elle couvre 4% de frais médicaux», ajoute-t-il. «Je préfère cotiser auprès de l’Etat que pour une mutuelle dont je ne connais même pas l’existence», enfonce une consœur.

Créé en 2017, la MGBM est en situation déficitaire, comme en conclut un audit effectué fin 2020. Le nombre d’avocats adhérents ne couvre pas celui des conjoints et ascendants bénéficiaires. Le déficit persistera même en augmentant de 2% par années le nombre de cotisants, ajoute le cabinet A.R.M consultants, auteur de l’étude.

Dernière mesure en date, la MGBM a décidé de revoir le montant des cotisations à la hausse, désormais établie à 4.800 DH. «Si ce montant peut sembler normal pour certains barreaux vu le nombre limité de ses membres, il constituera une lourde charge pour le nôtre, puisqu’il augmentera d’un tiers le total des cotisations, ce que nos finances ne peuvent pas assumer sauf à proposer d’autres sources de financement», estime Me Mouafik, bâtonnier de Casablanca. Le barreau de Rabat a, quant à lui, déjà validé la proposition, appelant ses avocats à en prendre compte.

La MGBM a été créée par l’Association des barreaux du Maroc, une association dont le barreau de Casablanca a annoncé le retrait en janvier 2021. Depuis, les avocats de la capitale économique font cavaliers seuls, y compris sur la question de l’adhésion ou non à la mutuelle. Ce sujet sera discuté lors d’une assemblée générale convoquée dans les prochaines semaines.

 

 

 

 

 

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