A la Cour d’appel, Global Nexus perd son procès contre l’AMMC

Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.

A la Cour d’appel, Global Nexus perd son procès contre l’AMMC

Le 21 juin 2021 à 18h48

Modifié 21 juin 2021 à 19h20

Global Nexus n'a pas réussi à obtenir l'annulation des sanctions prononcées à son encontre par l'Autorité marocaine du marché des capitaux. Pour les juges, le régulateur était fondé à rendre sa décision en langue française.

Dans son litige avec l’AMMC et le ministère des Finances, Global Nexus a sacrifié sa deuxième cartouche. Une autre de perdue. La Cour d’appel vient de confirmer toutes les sanctions prononcées à l’encontre de l’entité dirigée par Hynd Bouhya, impliquée dans de multiples violations dans la gestion du Fonds Green Innov Invest.

L’arrêt a été rendu le 15 juin 2021. Il conforte un jugement prononcé en janvier par le tribunal administratif de Rabat. Global Nexus l’avait saisi pour faire annuler deux sanctions disciplinaires : Une amende de 1 million de dirhams édictée par le gendarme de la bourse, et le retrait de son agrément en tant que société de gestion, acté plus tard par le ministère des Finances.

Par cette nouvelle décision, la juridiction d’appel confirme le rejet du « recours en annulation pour excès de pouvoir ». GN a initié cette action en invoquant des «vices de fond et de forme » entachant, selon sa défense, la sanction du régulateur. La requérante reprochait à l’AMMC, entre autres, d’avoir émis sa décision dans un écrit rédigé en langue française.

Écarté par les juges, cet argument n’est léger qu’en apparence. Il génère un débat constitutionnel  sur la place des langues dans l’administration publique. Validé, il aurait remis en question tout un pan de l’intervention du régulateur, notamment sur le volet disciplinaire. Jusque là, l’Autorité n’avait jamais eu à gérer une telle contestation. En revanche, d’autres administrations se sont vu épinglées pour leur usage du français (Ex : DGI, TGR etc.). Des décisions administratives ont été annulées pour le même motif et par la même juridiction. Pourquoi pas l’AMMC ?
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