Blanchiment d'argent : les nouvelles juridictions spécialisées et leurs compétences territoriales fixées par décret

La compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment d'argent, a été étendue, par voie de décret, à quatre juridictions au lieu d'une seule. Outre le tribunal de première instance de Rabat, ceux de Casablanca, Fès et Marrakech sont les nouvelles juridictions spécialisées en la matière, avec chacune sa compétence territoriale déterminée par le décret 2.21.670 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Publié au Bulletin Officiel du 20 septembre 2021, un décret détermine les circonscriptions des juridictions spécialisées, dans les crimes de blanchiment d’argent.

Auparavant, seule la juridiction de Rabat était compétente en matière de crimes de blanchiment d’argent. Cette compétence est désormais étendue à trois autres juridictions; à savoir le...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant

• S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
• Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
• Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant

Je m’abonne

Déja abonné ? je m’identifie

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp

© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.