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Délinquance juvénile : de la punition à la rééducation, le Maroc change de cap

Changement de paradigme dans la politique pénale : les procédures impliquant des mineurs auront un caractère rééducatif, et non punitif.

Avant l'arrivée de leurs familles, les mineurs marocains revenus au Maroc sont hébergés dans uns structure spécialement aménagée à l'occasion.

Délinquance juvénile : de la punition à la rééducation, le Maroc change de cap

Le 16 décembre 2021 à 17h08

Modifié 17 décembre 2021 à 10h20

Changement de paradigme dans la politique pénale : les procédures impliquant des mineurs auront un caractère rééducatif, et non punitif.

Exit la détention pour les mineurs de moins de 16 ans ? Cette disposition est contenue dans l’avant-projet de code de procédure pénale, annonce-t-on du côté du ministère de la Justice.

Le texte sera bientôt versé dans le circuit législatif. Une partie de ses apports concerne la délinquance juvénile, point sensible de la politique pénale. En 2020, les juges ont placé pas moins de 4.306 mineurs en prison, et ce avant la sentence. Le total des individus poursuivis s’élevait à 21.716 la même année.

Au Maroc, la majorité pénale est atteinte à l’âge de 18 ans. La détention n’est strictement interdite que pour les mineurs n’ayant pas atteint l’âge de douze ans. Ces derniers sont considérés comme « pénalement irresponsables par défaut de discernement ».

Le mineur de plus de 12 ans, mais n'ayant pas atteint 18 ans, est considéré, pour sa part, comme partiellement irresponsable en raison d’une « insuffisance de discernement ».

Dans ce dernier cas, la détention est théoriquement exceptionnelle, mais possible. Le placement provisoire dans un établissement pénitentiaire est effectué lorsque cette mesure « paraît indispensable ». Le mineur est ainsi retenu dans un quartier spécial ou, à défaut, dans un local isolé de celui des majeurs.

Fixer l’âge seuil à 16 ans constituerait un bond significatif en la matière. La nouvelle version de l’avant-projet va plus loin que celle présentée en 2014, où il était fixé à 15 ans « quelle que soit l’infraction commise ».

Expertise médicale obligatoire, obligation d’informer les tuteurs, poursuite séparée en cas d’implication dans une affaire impliquant également des majeurs, passage par la médiation et la transaction pour éviter la comparution devant les juges… Le futur code de procédure pénale compte intervenir également sur ces registres.

On annonce, en outre, le passage par une enquête sociale dans les procédures impliquant les mineurs. « 160 assistantes sociales seront recrutées. Elles auront pour mission la prise en charge des mineurs qui comparaîtront devant la Justice », a annoncé Abdellatif Ouahbi, ministre de tutelle. Il s’exprimait le 13 décembre à la Chambre des représentants.

Protéger, rééduquer, corriger avant de punir

Ces nouveautés, entre autres, voudraient revêtir ce type de procès d'un caractère « rééducatif ». Un nouveau paradigme qui remplacerait celui, classique, de la procédure « punitive ».

Dans les faits, ce glissement est déjà palpable. En termes de nombre, les mesures de protection émises par les juridictions sont de fait largement supérieures aux cas de détention. En 2020, on compte 10.719 mesures de ce genre (remise de l’enfant à ses parents, régime de la liberté surveillée, etc.) activées pendant le procès, contre 4.306 détentions ou placements dans des établissements médico-pédagogiques.

Après leur jugement, 8.678 mineurs ont été remis à leurs parents, et 1.606 autres placés sous liberté surveillée. Par ailleurs, 3.129 mineurs ont fait l’objet d’un jugement d’emprisonnement, dont 1.747 avec sursis.

Les indicateurs de la délinquance juvénile ont connu une baisse en 2020. Le nombre d’enfants poursuivis est passé de 27.231 en 2019 à 21.716 en 2020. Les infractions les plus répandues sont la violence, les coups et blessures (3.163), la consommation de stupéfiants (2.786) et le vol (2.136).  Dans la catégorie des crimes graves,  l’homicide volontaire a valu 20 poursuites à des mineurs en 2020, contre 42 l’année précédente.

Les enfants issus de milieux urbains représentent la majeure partie des cas de poursuites (81,2%). La délinquance juvénile est un phénomène essentiellement masculin. Les garçons constituent 91,6% du total des mineurs poursuivis en 2020.

La catégorie d’âge qui concentre le plus de cas (67,8%) se situe, elle, entre 16 et 18 ans. En 2020, 205 enfants de moins de 12 ans ont été poursuivis. Ces derniers ne sont jamais sanctionnés (irresponsabilité pénale). Leurs victimes peuvent se constituer partie civile et réclamer des dédommagements.

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