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Harcèlement sexuel : ce qu’encourent les accusés

Au cœur de scandales à répétition, le phénomène des "notes contre faveurs sexuelles" relève du harcèlement sexuel. Un acte pénalement répréhensible pour lequel la personne qui s'en rend coupable risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 50.000 dirhams d’amende.

Harcèlement sexuel : ce qu’encourent les accusés

Le 3 janvier 2022 à 18h16

Modifié 3 janvier 2022 à 18h16

Au cœur de scandales à répétition, le phénomène des "notes contre faveurs sexuelles" relève du harcèlement sexuel. Un acte pénalement répréhensible pour lequel la personne qui s'en rend coupable risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 50.000 dirhams d’amende.

Les scandales sexuels au sein des universités marocaines et qui ont marqué la fin de l’année, ont mis sous les projecteurs ces dérives qui, loin d’être nouvelles, font l’objet d’une libération de la parole autour d’actes pénalement répréhensibles.

Si à l’Université Mohammed Ier d’Oujda, seules les sanctions administratives sont tombées pour l’instant, cinq professeurs de l’Université Hassan Ier de Settat font l’objet de poursuites pénales. Tous sont accusés de harcèlement sexuel, en plus d’autres chefs d’inculpation qui diffèrent d’un cas à l’autre.

Certains sont poursuivis pour « traite d’être humains par exploitation d’une situation de vulnérabilité et de besoin, par abus de fonction et de pouvoir aux fins d’exploitation sexuelle, avec habitude de la commettre« . Ils encourent, selon l’article 448.3 du Code pénal, un emprisonnement de dix à vingt ans et une amende allant de 100.000 à 1.000.000 de DH.  

D’autres sont accusés d’avoir « falsifié des documents délivrés par les administrations publiques », un acte punissable de l’emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1.500 DH. 

Largement défini par la loi 103.13, relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, le harcèlement sexuel englobe les agissements, paroles, gestes à caractère sexuel ou à des fins sexuelles dans les espaces publics ou autres, ainsi que le harcèlement via messages écrits, enregistrements, images à caractère sexuel ou à des fins sexuelles, par voie téléphonique ou électronique.

Selon l’article 503-1-1, ces actes sont punissables d’un mois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 2.000 à 10.000 dirhams. « La peine est portée au double si l’auteur est un collègue de travail ou une personne en charge du maintien de l’ordre et de la sécurité dans les espaces publics ou autres », énonce le même article.

Jusqu’à cinq ans de prison et 50.000 dirhams d’amende

Quant au harcèlement sexuel commis par une personne ayant autorité sur la victime (ou un ascendant, un tuteur, un kafil, etc.), la sanction prévue par l’article 503-1-2 est une peine d’emprisonnement allant de trois à cinq ans et une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.

Pour le pénaliste Me Abderrahim Bouhmidi joint par Médias24, cette notion d’autorité est liée à la notion de harcèlement. Il s’agit, selon lui, d’une « utilisation démesurée de l’autorité« .

« De manière générale, le harcèlement est une contrainte morale, une sorte de pression psychologique qui peut prendre plusieurs formes : le chantage, la menace, etc. Il est question d’une autorité ou d’un pouvoir dont la victime est dépendante », dit l’avocat.

Or, « dans un état de droit, l’autorité est soumise à la loi et pas l’inverse ». Le harcèlement peut être considéré, selon Me Bouhmidi, comme un « phénomène social », voire une « crise de l’État de droit ».

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