Exécution des jugements contre l'État : les juges lorgnent l'argent des fonctionnaires
Face à l'inexécution des jugements rendus contre l'État, la justice débloque l'option des astreintes contre les fonctionnaires. Un outil "d'exécution forcée" qui remplace la saisie des deniers des administrations, désormais illégale.
En 2021, l’État a réglé plus de 734 MDH de dettes résultant de décisions judiciaires. Une somme dérisoire en comparaison du montant total, qui avoisine annuellement les 4 MMDH. « De nombreux jugements n’ont pas encore été exécutés », concède Abdellatif Ouahbi, intervenant à la mi-décembre à la Chambre des...
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